Encore un report de la fin du GNR ?

Législation | 31.03.22
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Après déjà moult rebondissements, la fin du GNR ne semble pas pour bientôt. C’est ce qu’a laissé entendre le gouvernement ce mardi 29 mars, en reconnaissant qu’en vue de la crise énergétique, les conditions n’étaient pas réunies pour maintenir la suppression de l’avantage fiscale associé à ce gaz, prévue en janvier 2023.

Si en juin, le gouvernement raccourcissait de six mois le délai attribué à la fin du gazole non routier (GNR), il juge aujourd’hui que les conditions ne sont plus adéquates pour œuvrer en ce sens. 

Les raisons de ce revirement ? La guerre en Ukraine, qui « a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants », justifiait le ministère de l'Économie et des Finances.

Un nouveau calendrier à définir dans le prochain PLF

 

La fin du GNR pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics devait s’amorcer par une hausse des prix, via la suppression d’un avantage fiscal. Initialement, cette inflation devait se faire progressivement dès le 1er juillet 2021, mais le gouvernement a décidé, suite aux réactions du secteur, de repousser l’échéance à 2023.

Mais face aux conséquences de la crise énergétique, « il appartiendra au Parlement d'établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances », estime Bercy.

Bien qu’une date n’ait pas été encore a été statuée, des acteurs de la filière ont salué cette prise en considération. La CNATP et la FFB Grand Paris Île de France, s’en sont notamment réjouies. Reste à savoir si l’annonce du nouveau calendrier maintiendra le climat de soulagement…

 

Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock 
 

Virginie.kroun
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