Fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP : le report raccourci de 6 mois

Législation | 14.06.21
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Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait repousser la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du BTP à janvier 2023, pour le plus grand soulagement des fédérations. Un soulagement qui aura été de courte durée puisqu'un amendement voté par l'Assemblée nationale ce vendredi raccourcit ce report de 6 mois. Un « revirement » qui suscite la colère de la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP).

Le 25 mai dernier, la Capeb, la CNATP, et la FNTP criaient victoire suite à l'annonce du report de la fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP. Les ministères de la Transition écologique et de l'Economie avaient en effet décidé de repousser la fin de cette niche fiscale au 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux entreprises du BTP de se remettre de la crise liée au Covid-19.

 

Mais ce vendredi 11 juin, l'Assemblée nationale a en décidé autrement. Le député LREM Alexandre Holroyd a en effet introduit un sous-amendement réduisant le report de 6 mois, pour une application au 1er juillet 2022, voté par l'Assemblée nationale.

 

Un revirement inacceptable pour la FNTP

 

La Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP) a dans la foulée réagi à cette annonce, rappelant que le report figurait officiellement dans le projet de loi de finances rectificative.

 

« Ce revirement inexplicable est tout à fait inacceptable pour l’ensemble du secteur de la construction qui avait appris du Gouvernement la nouvelle du report au 1er janvier 2023 avec beaucoup de soulagement. Ce vote est proprement irresponsable, sachant que les engagements publics du Gouvernement avaient déjà été communiqués à l’ensemble de nos entreprises », s'est ému Bruno Cavagné, président de la FNTP.

 

« Le secteur demande ainsi au Gouvernement de revenir à son engagement initial et souhaite être reçu en urgence par les représentants des majorités dans les deux assemblées pour en discuter », a ajouté la fédération dans un communiqué.

 

Elle rappelle que la fin de cet avantage fiscal devrait coûter 700 millions d'euros supplémentaires par an aux entreprises de travaux publics.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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