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L’accès au foncier public va être simplifié

"Une mobilisation du foncier public sans précédent" sera entreprise, a annoncé mardi au Sénat la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot lors de sa première intervention au Parlement.
Publié le 11 juillet 2012

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L’accès au foncier public va être simplifié - Batiweb
Pour parvenir à "concrétiser l'engagement présidentiel de construire 500.000 logements (...) il faut des terrains", a déclaré la Ministre. C’est pourquoi la mise à disposition du foncier public"sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux", a-t-elle confirmée. Cette disposition avait été annoncée durant la campagne présidentielle.

Concernant le foncier privé, elle a indiqué travailler "à l'instauration d'une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière". Cécile Duflot a précisé que les bailleurs sociaux "joueront un rôle de premier plan" comme investisseurs car "ils devront réaliser 150.000 logements par an". En matière d'investissements des particuliers, elle a annoncé que "des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif".

Pour elle "l'enjeu véritable est le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire".

Le Sénat a abrogé mardi, comme l’on pouvait s’y attendre, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30% les droits à construire qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy. La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi socialiste. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres comme Alain Fouché (Vienne) se sont abstenus.

L.P (AFP)

Par Redacteur

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