La RE2020, un sujet de discorde Législation | 03.05.21

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Malgré les ajustements annoncés par le Gouvernement, la future réglementation environnementale RE2020 ne fait toujours pas l’unanimité. En effet, si certaines organisations professionnelles se sont satisfaites des derniers arbitrages, d’autres pointent le manque d’ambition du texte. La transition écologique est « à nouveau sacrifiée », s’exclame un collectif de 8 acteurs.

Le 13 avril dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) était invité à s’exprimer sur la dernière mouture de la RE2020. Après échanges, l’instance a émis un avis favorable se félicitant notamment du décalage de l’entrée en vigueur du texte désormais fixée au 1er janvier 2022 ; un report qui « permettra de ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation ».

Sur Twitter, Christophe Caresche, président du CSCEE, a déclaré : « Les débats ont été parfois vifs, mais le CSCEE a su se rassembler autour d'une réglementation ambitieuse et équilibrée. J'en remercie ses membres ».

Le principe de « progressivité des exigences » et la mise en œuvre d’une clause de revoyure ont été salués. Ces ajustements permettront d’anticiper les futures échéances réglementaires, et d’adapter les trajectoires en conséquence, « à la hausse comme à la baisse ».

Poursuivre la concertation

Alors que l’État a annoncé la mise en place d’un temps d’évaluation et de concertation pour juger de la pertinence de la réglementation en amont des prochaines échéances, le CSCEE appelle à poursuivre le déploiement d’un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Ces travaux pourraient également permettre de revenir sur certains choix méthodologiques.

Accompagner la filière

Pour permettre à la filière de s’approprier la réglementation, le CSCEE estime nécessaire la publication des textes et la mise sur le marché des logiciels de calcul au moins 6 mois avant l’entrée en vigueur de le RE2020. Les exigences des projets de texte amèneront à « une augmentation sensible des coûts de la construction », note le Conseil. Il convient ainsi d’aider les acteurs du secteur pour que ces surcoûts soient « soutenables » et ne se traduisent pas « en effondrement du nombre d’opérations devenues trop chères pour être lancées ou commercialisées ».

Une ambition climatique « dégradée » ?

Si le retour du CSCEE est plutôt positif, les organisations membres du Bureau regrettent que « la méthodologie et les exigences de l’expérimentation E+C- n’aient pas été conservées, rendant l’expérimentation engagée partiellement caduque, pour privilégier une nouvelle méthode d’analyse de cycle de vie et pour remplacer les niveaux énergie E1 à E4 et carbone C1 et C2 par de nouveaux niveaux ». L’un des points de désaccord reste le choix d’un ACV dynamique simplifié. « Le Conseil rappelle son avis du 26 janvier en défaveur de cette méthode et souhaite être informé des suites données par l’administration ».

L’AIMCC et la FIEEC ont elles exprimé un vote défavorable sur les textes soumis aux membres du CSCEE. Dans un communiqué, l'AIMCC et *7 autres organismes indiquent que la RE2020 « semblerait moins ambitieuse qu’attendue ». « La transition écologique est à nouveau sacrifiée ! », s’exclame le collectif. « La nouvelle mouture de la RE2020 enterre les ambitions de réduire globalement le Bbio de 30% cantonnant la réduction des seuils à -20% voire – 15% ». Une décision « inacceptable » sachant que le niveau Bbio des bâtiments actuellement construits est de – 23%, selon une étude réalisée par Pouget Consultants. « La volte-face du gouvernement est incompréhensible ».

« Alors que l’ambition globale de la RE2020 est menacée, seule une exigence Bbio maintenue pour les maisons individuelles et renforcée pour les grands bâtiments, associée à un maintien des exigences de moyens et des garde-fous à l’endroit des ponts thermiques, permettront de se conformer aux annonces des Ministres de la Transition écologique et du Logement ». « Puisse le gouvernement ne pas s’aliéner la jeunesse qui marche pour le climat à laquelle il sera difficile d’expliquer que nous construisons aujourd’hui les rénovations de demain », poursuivent-ils.

De son côté la Fédération des Industriels Électriques, Électroniques et de communication (FIEEC) regrette « l’absence totale de perspective pour les solutions de chaleur renouvelable pour l’eau chaude sanitaire » ou encore « la mauvaise prise en compte de la problématique du confort d’été dans les zones du sud de la France » qui pourrait entrainer l’installation de solutions de refroidissement après livraison du bâtiment, au détriment de la performance énergétique.

Autre élément d’inquiétude, la mise en place d’une procédure Titre V pour la RE2020 qui est, selon la FIEEC, une « barrière à l’innovation avec des justificatifs très lourds à produire et la constitution d’un monopole au profit du CSTB pour l’intégration des titres V systèmes dans le moteur calcul de la RE2020 ». Une nouvelle procédure qui n’a fait l’objet « d’aucune concertation ».

Les organisations signataires sont : AIMCC, Le Mur Manteau, Isolons la terre contre le CO2, Cler – Réseau pour la transition énergétique, France Nature Environnement, Effinergie, Pôle Fibres Energivie, Manaslu. Ing

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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