La REP Bâtiment décalée « au plus tard » au 1er janvier 2023

Législation | 18.11.21
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La REP Bâtiment décalée « au plus tard » au 1er janvier 2023 - Batiweb
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 17 novembre, le ministère de la Transition écologique a modifié le planning d'application de la REP pour le bâtiment, qui devait être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2022. L’entrée en vigueur sera finalement reportée d'un an, « au plus tard » au 1er janvier 2023, dans l'idée de donner plus de temps aux éco-organismes pour définir leurs missions et responsabilités dans la démarche de collecte et de valorisation des déchets de chantiers.

Ce mercredi 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait le report de l’entrée en vigueur de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment. Cette dernière, instituée par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), devait initialement être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2022.

« L’année 2022 sera mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers », a expliqué le ministère dans un communiqué.

Plus de temps pour la filière et les éco-organismes

 

Pour rappel, cette nouvelle REP vise à répondre aux enjeux de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, alors que 42 millions de déchets seraient produits annuellement dans le secteur.

Depuis l'annonce de la création d'une REP pour le secteur du bâtiment, des éco-organismes ont progressivement vu le jour, comme Valobat, rassemblant 26 entreprises de fabrication de produits et de matériaux de construction, ou Ecominero, spécifiquement dédié aux déchets minéraux. Or, pour ces groupements, deux questions restent en suspens : Quand seront-ils agrées ? Quels objectifs et modalités définiront leur trajectoire dans la REP ?

Le report de l’entrée en vigueur de la REP Bâtiment à début 2023 devrait ainsi permettre d'éclairer les éco-organismes sur leurs missions. Ces dernières devraient être diverses : renforcer le maillage des points de collecte accessibles pour un traitement des déchets à proximité des chantiers, soutenir les collectivités locales chargées des déchets du bâtiment apportés par les particuliers, développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets, et lutter contre les dépôts sauvages.

Après une concertation engagée avec les acteurs depuis le printemps 2021, le gouvernement précisera dans un décret les règles et principes de la filière, « d'ici la fin de l'année ». Cette concertation sera complétée par des précisions sur le cahier des charges pour les éco-organismes, leur permettant d'être agréés dès début 2022.

Le gouvernement annonce qu'il laissera également plus de temps à la filière pour rendre opérationnelle son organisation et sa « montée en puissance progressive » sur les premières années d’agrément.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est réjouit de cette « bonne nouvelle ». « Dans le contexte actuel de pénurie des matériaux, il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge et donc laisser à tous les acteurs le temps d’intégrer les changements et hausses de coût des matériaux qui restent à définir », a notamment estimé Olivier Salleron, président la FFB.

« Cette décision ne remet pas en cause la nécessaire accélération du travail restant à faire pour connaitre au plus vite les règles du jeu de ce futur dispositif », commente la fédération, qui appelle désormais à agréer « dès que possible » les éco-organismes pour « rendre public leurs obligations et le montant des contributions appliquées aux produits et matériaux du bâtiment ».
 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock
 

Virginie.kroun
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