Le CITE transformé en prime? Une mesure trop coûteuse selon le gouvernement Législation | 14.09.18

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Nouveau coup dur pour le bâtiment : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l’an prochain. La décision, confirmée ce vendredi par le gouvernement, advient quelques jours après le lancement de la campagne FAIRE visant à booster la rénovation énergétique. La FFB souligne ainsi une « incohérence » dans les discours. « Ce n’est pas un bon signal » envoyé aux particuliers, estime pour sa part la Capeb.
Au grand dam des acteurs du bâtiment, « la transformation du CITE en prime ne sera finalement pas mise en oeuvre en 2019 ». L’information a été confirmée à l’AFP ce vendredi par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et vivement critiquée par le secteur.

Cette transformation dite « prime Hulot » avait été proposée dans le cadre du plan de rénovation énergétique. Elle visait à rendre le dispositif plus attrayant.

Lundi, François de Rugy, successeur de M. Hulot, avait évoqué une « période de Transition », et jeudi, le journal Les Echos annonçait un report, citant des sources proches du dossier.

« Après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement: elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées », explique le ministère, sans préciser si la prime existera un jour. « En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée », ajoute-t-il.

« Un coup bas pour la rénovation énergétique ! »

L’annonce est venue confirmer les inquiétudes du secteur. Dans un communiqué, la FFB regrette le maintien d’un « CITE dégradé ». « Reconduire le CITE en l’état revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul ».

« Cette solution est inacceptable : sur un sujet aussi lourd, les seules préoccupations budgétaires l’emportent, sans débat. Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet. Nous ne pouvons laisser installer l’idée que le changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une coquetterie sans impact énergétique », déclare Jacques Chanut, président de la FFB.

Le syndicat professionnel signale aussi qu’une étude sur l’efficacité comparée des différents gestes de rénovation énergétique était attendue. L'étude « n’a jamais été communiquée et aucun dialogue n’a été engagé malgré les propositions de la profession ».

« La FFB demande le retour au CITE tel qu’il existait fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/Ademe sur le sujet », poursuit M. Chanut.

De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, estime que l’annonce « n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment. Il ne faudrait pas que s’ajoute à cela un nouveau coup de rabot sur le CITE, après celui de juillet dernier sur les menuiseries et les chaudières fioul ».

Pour pallier à ce report, la Capeb souhaiterait voir le gouvernement s’engager « à revenir sur les restrictions prises en 2018. Ceci afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation ». La campagne FAIRE
« ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an ».

« Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises, elles devraient alors faire face à un ralentissement de l’activité. Nous serons vigilants à ce que le projet de loi de finances 2019 aille dans le sens de la « mobilisation générale » promue par Monsieur de Rugy ce lundi », conclut M. Liébus.

R.C (avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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