Le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du ZAN
Le Sénat adopte une proposition de loi pour « corriger » la loi Climat et Résilience sur l'objectif zéro-artificialisation nette des sols (ZAN) d'ici 2050, une mesure visant à réduire la transformation des sols naturels ou agricoles en zones imperméables pour la construction de logements ou de zones urbaines.
Cette proposition de loi, portée par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), n'a pas pour ambition de revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle d'ici à 2030 et le zéro net en 2050, mais plutôt d'apporter des adaptations pour « répondre aux difficultés très concrètes » rencontrées sur le terrain.
Renforcer la gouvernance territoriale
Les mesures proposées par les sénateurs visent à faciliter la mise en œuvre du ZAN par les collectivités en « renforçant la gouvernance territoriale » et en « associant mieux les collectivités à l'échelon régional ».
Le texte prévoit également de garantir à chaque commune une « surface minimale de développement communale » d'un hectare. Cependant, le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, ce qui constitue un point de désaccord.
Les sénateurs envisagent aussi un décompte dans une enveloppe séparée des grands projets nationaux et une prise en compte des spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins.
Le gouvernement a appliqué la procédure accélérée sur le texte du Sénat, mais le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, s'est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs, estimant que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l'artificialisation.
En effet, la proposition de loi inclut, contre l'avis du gouvernement, les projets d'intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne, afin que leur impact ne soit pas imputé à la collectivité qui les accueille. Les bâtiments agricoles sont également exclus de la comptabilisation de l'artificialisation.
Le texte doit encore être soumis à l'Assemblée nationale, où les députés ont présenté leur propre proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux.
Marie Gérald (Avec AFP)
Photo de une : © AdobeStock
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