Les avantages fiscaux liés à l'écologie réduits par l’Etat Législation | 06.09.10

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Selon le quotidien Les Echos de lundi, le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage...) sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié.

Affirmant que les arbitrages ont été rendus la semaine dernière à Matignon, le quotidienne économique Les Echos écrit qu’ « après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses ». Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure à hauteur de 600 millions d'euros minimum, ajoute le quotidien. Le crédit d'impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards), sera raboté de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011. Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son appartement, en installant des chaudières écologiques notamment.

L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement. Les pompes à chaleur qui sont subventionnées par l'Etat à hauteur de 40% ne le seront plus qu'à 36%. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite mais par voie de circulaire, assurent Les Echos. Les installations photovoltaïques, qui donnaient lieu également à un crédit d'impôt, à hauteur de 50% des investissements, seront encore plus durement touchées, rapporte le quotidien. Objectif: freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF, indique le quotidien.

Cette mesure permettrait en outre à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. La filière photovoltaïque avait vu le nombre de demandes de raccordements exploser fin 2009. Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), le développement du photovoltaïque en France représente un « risque financier majeur » pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs.

B.P (source Les Echos, AFP)

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