TVA des micro-entrepreneurs du BTP en 2026 : quels seuils s’appliquent vraiment ?

Le sujet a beaucoup bougé en 2025. Mais en 2026, le cadre est désormais plus clair : le projet de seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 euros a été abandonné. Pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, ce sont donc les seuils classiques applicables aux prestations de services qui restent en vigueur.

Concrètement, un artisan du BTP en micro-entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA tant qu’il ne dépasse pas les seuils prévus pour les prestations de services. En 2026, ces seuils restent inchangés : 37 500 euros pour le seuil de base et 41 250 euros pour le seuil majoré.

Le seuil de TVA à 25 000 euros a finalement été supprimé

En 2025, la loi de finances avait ouvert la voie à un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Cette orientation avait provoqué une forte contestation chez les indépendants et dans plusieurs secteurs professionnels.

La mesure a d’abord été suspendue, puis supprimée. En 2026, un artisan micro-entrepreneur du bâtiment n’est donc pas soumis à un seuil spécifique de 25 000 euros.

C’est un point important à clarifier, car cette information continue de circuler alors qu’elle n’est plus d’actualité.

Quels seuils de TVA s’appliquent en 2026 pour un micro-entrepreneur du BTP ?

Pour les activités de prestations de services, catégorie dans laquelle entrent la majorité des activités artisanales du bâtiment, les seuils de franchise en base de TVA applicables en 2026 restent les suivants :

• 37 500 € : seuil de base
• 41 250 € : seuil majoré ou seuil de tolérance

Cela signifie que tant que le chiffre d’affaires reste dans ces limites, l’entreprise peut continuer à ne pas facturer la TVA, sous réserve de respecter les règles du régime.

À partir de quand faut-il facturer la TVA ?

Le fonctionnement mérite d’être bien compris.

Si l’artisan dépasse 37 500 € de chiffre d’affaires sur l’année civile précédente, il perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

S’il dépasse 41 250 € en cours d’année, la franchise cesse immédiatement dès le premier jour du dépassement.

Dans le BTP, ce point est essentiel, car une mauvaise anticipation peut impacter les devis, la facturation et la rentabilité d’un chantier.

Pourquoi le sujet reste sensible dans le bâtiment

Même si le seuil à 25 000 euros a disparu, le débat de fond reste présent dans le secteur.

Certaines organisations professionnelles estiment qu’il existe une concurrence déséquilibrée entre entreprises soumises à la TVA et micro-entrepreneurs qui en sont exonérés sous certains seuils.

Sur le terrain, l’enjeu est simple : à prestation identique, un professionnel qui ne facture pas la TVA peut parfois afficher un prix TTC plus attractif, notamment sur les petits travaux ou la rénovation.

Ce que cela change concrètement pour les artisans du BTP

Pour un micro-entrepreneur du bâtiment, la bonne lecture en 2026 est la suivante :

• pas de seuil spécifique BTP à 25 000 € ;
• maintien des seuils classiques de franchise en base de TVA ;
• nécessité de suivre précisément son chiffre d’affaires ;
• anticipation indispensable pour éviter une bascule brutale dans la TVA.

Dès qu’un artisan devient redevable de la TVA, cela change la présentation des devis, les mentions sur les factures, les obligations déclaratives et parfois le positionnement commercial.

Trois cas concrets

Artisan à 32 000 euros de chiffre d’affaires annuel
Il reste sous le seuil de base. Il peut continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA.

Artisan à 38 000 euros sur l’année précédente
Il a dépassé le seuil de base de 37 500 euros. Il sortira de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Artisan qui franchit 41 250 euros en cours d’année
La franchise cesse immédiatement. Il doit alors facturer la TVA selon les règles applicables.

Ce qu’il faut retenir

Le vrai sujet n’est plus de savoir si un seuil à 25 000 euros va concerner le BTP en 2026. Ce scénario a été abandonné.

Le sujet utile pour les artisans est désormais de connaître les seuils réellement applicables, de surveiller leur chiffre d’affaires et d’anticiper un éventuel changement de régime fiscal.

FAQ : TVA micro-entrepreneur BTP 2026

Le seuil de TVA à 25 000 euros existe-t-il encore pour les micro-entrepreneurs du BTP ?
Non. Le projet a été abandonné. Aucun seuil spécifique BTP à 25 000 euros ne s’applique en 2026.

Quel est le seuil de TVA pour un artisan micro-entrepreneur en 2026 ?
Pour les prestations de services, les seuils restent de 37 500 euros et 41 250 euros.

Quand un micro-entrepreneur du bâtiment doit-il facturer la TVA ?
À partir du 1er janvier suivant s’il dépasse 37 500 euros sur l’année précédente, ou immédiatement s’il dépasse 41 250 euros en cours d’année.

Le BTP a-t-il un régime spécial de franchise en base de TVA ?
Non. À ce jour, il n’existe pas de seuil spécifique au secteur du bâtiment.

Par Camille Decambu

Photo BK