Logos RGE : des entreprises non-qualifiées en abusent

Législation | 17.11.15
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Les entreprises intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables sont de plus en plus nombreuses à abuser des signes de qualité RGE. C’est l’inquiétant constat établi par Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR qui ont d’ores et déjà invité les particuliers à vérifier que l’entreprise retenue pour leurs travaux détienne bel et bien une qualification active.
Les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR s’inquiètent face à la recrudescence des usages abusifs des signes de qualité RGE par des entreprises des secteurs de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

Ils constatent que leurs logos sont abusivement utilisés par des entreprises non qualifiées, et ce « depuis la mise en place du dispositif RGE et de l’éco-conditionnalité des aides publiques en janvier dernier », indiquent-ils dans un communiqué.

C’est pourquoi les organismes lancent aujourd’hui un appel pour que les particuliers, souhaitant mener à bien des travaux de rénovation, fassent preuve d’une grande vigilance lorsqu’ils reçoivent un devis portant le logo RGE.

Rappelons que le dispositif RGE (reconnu garant de l’environnement) initié par les pouvoirs publics vise à accompagner les particuliers dans l’identification d’entreprises qualifiées.

Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR se sont engagés par décret à contrôler que les entreprises candidates à la qualification RGE, répondent aux conditions de délivrance du signe de qualité (formation, assurances, références de chantiers).

Ce contrôle se poursuit également pendant la qualification au travers d’un suivi annuel et d’un audit réalisé dans les 24 premiers mois.

Aujourd'hui, quelque 52.000 entreprises sont qualifiées RGE, au terme d'un contrôle exercé par ces organismes, qui sera bientôt  « simplifié par un arrêté applicable au 1er janvier », rappelle Sabine Basili, présidente de la commission des affaires économiques de la Capeb.

Entreprises non qualifiées, des particuliers pénalisés

Les trois organismes ont alerté les représentants des consommateurs des risques perçus par le particulier lorsqu’il reçoit un devis avec un logo utilisé illégalement.

En effet, un particulier qui engage une entreprise non qualifiée ne peut prétendre à des aides (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, CEE…) ; de plus il s’expose au risque d'un redressement fiscal et que « ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art », précise les organismes.

Pour l'UFC-Que choisir, cette montée des fraudes « n'étonne pas ». L'organisme considère qu'il est indispensable de « mieux encadrer les consommateurs et renforcer leur accompagnement », car beaucoup ne sont conscients des aides à la rénovation énergétique qu'une fois les travaux déjà entamés.

Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement à l'UFC, affirme à l'AFP qu'« il faut aussi amener les professionnels à être responsables des gains énergétiques qu'ils promettent, bien souvent sur une feuille blanche, en démarchant leurs clients ».

Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR rappellent que l'Ademe a mis en place un moteur de recherche accesible depuis la page www.renovation-info-service.gouv.fr où sont listées les entreprises qualifiées RGE.

Par ailleurs, les trois organismes invitent les particuliers à vérifier que le certificat de qualification des artisans soit en cours de validité à la date de réalisation des travaux et conforme aux attentes.
Sur le devis doivent impérativement apparaître le numéro de SIRET, le domaine de travaux et la période de validité.

R.C
Redacteur
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