Mise en œuvre du décret tertiaire : un accompagnement souvent nécessaire

Législation | 30.08.21
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Alors que les bâtiments tertiaires représentent 18 % de la consommation énergétique globale en France, le décret tertiaire a pour objectif d'inciter les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments à œuvrer pour la réduction de leurs consommations, notamment à travers la mise en place de plans pluriannuels de travaux, ou encore le recours au énergies renouvelables. Pour les aider, de plus en plus de bureaux d'études spécialisés proposent désormais un accompagnement. Explications.

Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques du parc tertiaire français, à travers trois échéances : -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040, et -60 % d'ici 2050. Cette obligation concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2, avec à la clef une baisse des factures d'énergie pour les occupants et locataires.

 

Pour vérifier la bonne mise en œuvre de ces économies d'énergie, l'Ademe a développé la plateforme Operat. Les propriétaires concernés devront renseigner dessus les données de consommations au plus tard le 30 septembre 2022 (un sursis d'un an ayant été accordé). Cette opération devra ensuite être réitérée chaque année pour vérifier l'atteinte des objectifs. S'ils ne sont pas atteints, les propriétaires s'exposeront alors à des sanctions pouvant aller jusqu'à 7 500 euros d'amende.

 

Un plan d'action à engager au plus tôt

 

Pour mettre en application les impératifs de ce décret tertiaire, de nombreux spécialistes proposent d'accompagner les propriétaires et entreprises dans l'analyse des données et la réduction de leurs consommations d'énergie. C'est le cas de GreenFlex, Citae, ou encore du bureau d'études Manexi, qui réalise un audit énergétique, propose un plan d'action intégré au budget, puis intègre les données et suit l'évolution des consommations énergétiques directement dans l'outil Operat.

 

« La qualité de l’accompagnement dans l’élaboration de ces plans de travaux est primordiale. Même si les parties prenantes ont le temps pour les élaborer, il semble opportun de se pencher dès maintenant sur le sujet. Les plans d’actions peuvent mobiliser différents acteurs (propriétaires et locataires) et de nombreux leviers nécessitant des investissements plus ou moins conséquents », souligne Anthony Roux, responsable du pôle énergie chez Manexi.

 

« Chez Manexi, nous proposons à nos clients de réfléchir en termes de stratégie patrimoniale pour mutualiser les efforts. Autrement dit, de prendre en compte les plans pluriannuels de travaux déjà définis afin de pouvoir éventuellement transférer le dépassement de l’objectif de certains bâtiments (surperformance) à d’autres bâtiments en dessous des objectifs », ajoute-t-il.

 

Ces bureaux d'études spécialisés proposent ainsi divers conseils et astuces afin de faciliter l'application de ce décret.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Claire.lemonnier
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