Celle-ci impose une consommation d'énergie primaire de moins de 50 kWh/m2/an en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation mais pas l'électroménager, alors qu'elle est actuellement de 240 Kwh/m2/an dans les 31 millions de logements en France. La proposition de M. Birraux de moduler la norme en fonction de la taille du logement « est aussi de nature à rendre la réglementation plus équitable pour nos concitoyens », a indiqué le secrétaire d'Etat au Logement. Selon ce dernier « avec des techniques existantes, faire de la basse consommation sans surcoût, c'est possible dès lors qu'il y a un effort dans la conception initiale du bâtiment ».

Le ministère du Logement estime, pour le moment, à 15% le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label BBC, soit un coût moyen supplémentaire de 1450 euros hors taxes/m2. L'Ademe pense que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie. La construction d'un bâtiment à basse consommation implique notamment une isolation thermique renforcée, une ventilation améliorée, un chauffage à haut rendement et une utilisation importante des énergies renouvelables.

Bruno Poulard