Pas d’ascenseur obligatoire pour les immeubles neufs de moins de 12 logements : des associations en colère

Législation | 20.12.18
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Un projet de décret dévoilé hier, mercredi 19 décembre, annonce que les immeubles neufs de moins de 12 logements ne seront plus obligatoirement équipés d’un ascenseur. Encore un coup dur pour les associations d’aide aux personnes en situation de handicap, déjà révoltées par le passage de 100% à 20% de logements accessibles dans la construction neuve, adopté définitivement le 16 octobre dernier dans le cadre de la loi Elan.
Alors que le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées promettaient, le 26 septembre dernier, de rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre jusque là, les associations pour les droits des personnes en situation de handicap dénoncent aujourd’hui une régression de cette mesure, en réalité limitée aux immeubles neufs comptant plus de 12 logements par cage d’escalier.

Encore un pas en arrière pour les droits des personnes handicapées, après la réduction de 80% des logements accessibles dans la construction neuve. Ces 80% de logements devant désormais être simplement « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles par des travaux simples.

Les associations de personnes handicapées dénoncent encore une régression

L’APF France Handicap et le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ont dans la foulée publié un communiqué décriant encore un « recul » des droits des personnes en situation de handicap. Elles réclament notamment le respect des engagements pris en septembre par le gouvernement. « Avec ce seuil de 12 logements, cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », estime Stéphane Lenoir du GIHP, citant l’exemple d’un immeuble de 11 logements répartis sur 5 étages, jusqu’à présent obligatoirement doté d’un ascenseur, qui ne le sera plus désormais.

« Un immeuble comportant un ou plusieurs escaliers de trois étages avec deux appartements au rez-de-chaussée et trois par étage n’y sera pas soumis ! Pire, de nombreux immeubles de plus de trois étages pour lesquels cette obligation était applicable n’y seront plus soumis : ainsi, par exemple, un immeuble comportant un ou plusieurs escaliers de 5 étages avec un appartement au rez-de-chaussée et deux appartements par étage… », alerte le communiqué de presse.

« Tout ça nous met en colère, d’autant que la loi Elan avait déjà réduit le nombre de nouveaux logements accessibles et que, pour nous, les règles sur les ascenseurs devaient être en quelque sorte une compensation », ajoute S. Lenoir.

Ces associations s’inquiètent notamment de l’application de cette mesure dans les logements sociaux, où les bailleurs ont tendance à compresser au maximum les coûts de production.

C.L. (avec AFP)
Redacteur
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