Assises du BTP : des avancées, mais des attentes pas encore comblées

Législation | 22.09.22
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Les conclusions des Assises du BTP, qui se sont déroulées ce jeudi, ont donné lieu à 13 mesures, annoncées par les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Olivier Klein. Ces mesures ont globalement été saluées par les principales fédérations du BTP, qui attendent toutefois plus pour les marchés privés, les collectivités locales, et la rénovation énergétique.

Très attendues par le secteur du bâtiment et des travaux publics depuis plusieurs mois, les Assises du BTP se sont tenues ce jeudi 22 septembre, en présence des ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Olivier Klein, et des représentants de 15 fédérations, parmi lesquelles la Capeb, la FFB, et la FNTP.

Au programme : des échanges sur les hausses de prix des matières premières et des énergies, et sur les propositions des différentes fédérations.

Cette concertation a permis d’aboutir à 13 premières mesures, mises en œuvre « sans délai ». Elles seront appliquées pendant 6 mois, avant un nouveau « point d’étape », annoncé au printemps 2023 par le ministre de l’Économie. Ces mesures visent notamment à « simplifier la vie des entrepreneurs » et à « concilier climat et croissance », selon les termes de Bruno Le Maire.

 

De nombreuses mesures concernant les marchés publics

 

Le ministre de l’Économie a notamment annoncé le maintien du gel des pénalités de retard, mais aussi des mesures concernant la transparence des prix. Sur ce point, le Conseil d’État a confirmé qu’il serait possible de réviser les prix dans les marchés publics pour prendre en compte les surcoûts. Les trois ministres ont également précisé qu’une mission serait confiée au médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix.

Pour les marchés publics, le seuil de gré à gré, qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres, déjà passé de 40 000 à 100 000 €, sera pérennisé. Et le délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de démarrage effectif des travaux, passera de 6 à 4 mois. Pour améliorer la trésorerie « très tendue » des entreprises, le seuil des avances sera également relevé de 20 à 30 % pour tous les marchés publics.

Concernant l’explosion des prix des énergies, Bruno Le Maire a par ailleurs appelé les entreprises à ne pas signer de contrats d’énergie, alors que les prix seraient actuellement « spéculatifs » et « déconnectés de la réalité ». « Ne signez pas de contrats d’énergie sur la base de prix délirants », a insisté ministre de l’Économie, soulignant le travail en cours mené avec les pays membres de l’Union européenne sur ce sujet.

D’un point de vue réglementaire, Olivier Klein, ministre chargé du Logement, a confirmé que l’entrée en vigueur de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le bâtiment serait maintenue au 1er janvier 2023, avec une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité.

Autres mesures : la mise en place d’un « carbone-score » pour les matériaux, sur le modèle du « nutri-score ». L’idée étant, selon le ministre chargé du Logement, de « faire progresser les matériaux qui existent, et ceux qui viendront », et de stimuler l’innovation des industriels du BTP en faveur de la construction bas carbone.

Enfin, les ministres ont annoncé que l’expérimentation « chantier par chantier » pour le label RGE serait prolongée au-delà du 31 décembre 2022, et que des contrôles renforcés et plus ciblés seraient mis en place pour lutter contre le travail illégal.

 

Peut mieux faire

 

À l’issue de ces annonces, les principales fédérations du BTP ont réagi, saluant cette méthode de concertation sur le long terme. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, qui avait formulé 26 propositions en vue de ces Assises, a salué les premières mesures annoncées, mais a regretté qu’aucune disposition n’ait été prise pour « booster réellement la rénovation énergétique ».

Olivier Salleron, président de la FFB, s’est de son côté félicité de cette « mobilisation rapide » et des annonces concernant les marchés publics, mais a appelé à accélérer pour les marchés privés.

Enfin, Bruno Cavagné, président de la FNTP, a regretté que les associations d’élus locaux n’aient pas été associées à ces Assises, et que le relèvement du seuil des avances ne concerne pas les collectivités locales. La fédération représentant les travaux publics appelle désormais de ses vœux un accompagnement financier des collectivités dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : C.L.

Claire.lemonnier
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