Projet de loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3
« Le conseil des ministres qui s’est réunit il y a un instant sous la présidence du président de la République, François Hollande, m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement », a-t-il déclaré devant l’hémicycle, confirmant ainsi les rumeurs.
Un texte « cohérent et équilibré »
« Nous disposons d’un texte cohérent et équilibré, fruit d’un compromis » a-t-il poursuivi avant d’ajouter « la réforme doit aboutir, le pays doit avancer, les relations sociales et les droits des salariés doivent progresser ».Dénonçant « la conjonction des oppositions» qui « peuvent bloquer le texte », Manuel Valls a défendu une réforme élaborée collectivement, « un bon texte pour le pays et surtout un acte de confiance dans le dialogue (…). Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre, une affirmation de notre vision de la démocratie sociale ».
« Il est important pour l’avenir de notre pays, pour notre modèle social et pour la consolidation de notre économie », a-t-il conclu.
Motion de censure
L'article *49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.Jean-Luc Mélenchon a d’ores et déjà appelé les députés à voter une motion de censure contre le gouvernement. « Fin de règne crépusculaire : le recours au 49-3 pour passer sans débats et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail ! Qui veut l'empêcher doit voter la censure ! » a estimé le cofondateur du Parti de Gauche dans un communiqué.
Les députés LR et UDI ont eux déposé une motion de censure dans la foulée « Qu’il soit contraint d’engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays » ont dénoncé les partis d’opposition.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
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