PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C Législation | 09.12.19

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Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’en 2021 se confirme. Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal. Dans un communiqué, FFB et LCA-FFB ont salué la décision qui vient « conforter » l’accession à la propriété des ménages modestes sur tous les territoires.

Nouvelle victoire pour le secteur de la construction ! Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les Sénateurs ont adopté le prolongement d’un an du PTZ en zones B2 et C.

Pour rappel, les Députés avaient déjà voté, en novembre dernier, le maintien du dispositif fiscal actuel jusqu’en 2021 ; une décision que Grégory Monod, président de LCA-FFB, avait qualifié d’« excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de milliers de familles modestes aspirant à la propriété, pour la cohésion des territoires et pour l’activité économique de toute une filière ».  

Ce n’était pourtant pas gagné d’avance. En effet, en première lecture, le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, avait présenté un amendement visant à supprimer le PTZ en zones « détendues » à compter de 2020. Le texte faisait référence au rapport d’évaluation réalisé par l’Inspection générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Y était indiqué que le PTZ « n’a pas d’effet spécifique en zones B2 et C » et que « la diminution de la quotité du PTZ effective depuis 2018, avant sa suppression complète programmée pour 2020, n’aurait pas eu d’impact particulier ».

« La mission d'évaluation juge d’une manière générale que le PTZ sous sa forme actuelle manque de ciblage social et présente un fort effet d’aubaine, et qu’une réorientation devrait inciter davantage à l’acquisition dans l’ancien, y compris avec rénovation lourde. Par ailleurs, il est vrai qu'à l'heure actuelle, la baisse des taux prive l’outil d’efficacité », indiquait l’amendement.

La proposition avait bien sûr suscité la colère des acteurs de la construction qui appelaient à agir au plus vite en faveur du prêt à taux zéro. LCA-FFB rappelait notamment que la disparition de l’aide fiscale pénaliserait 45 départements et reviendrait à « briser le parcours résidentiel et le parcours de vie de milliers de ménages modestes ». Le PTZ « n’est ni une niche fiscale, ni un produit financier, mais une aide publique utile et peu coûteuse pour l’Etat ».

Un message entendu

Vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier est revenu sur sa décision. « J’ai déposé cet amendement pour supprimer le PTZ car l’immobilier en France est surtaxé à tel point que les gouvernements successifs n’ont cessé d’appliquer des rustines, des correctifs, qu’ils s’appellent PTZ ou portent les noms des ministres… Néanmoins, j’ai conscience que ce serait un signal négatif dans la conjoncture actuelle ».

L’amendement n°II-834 a ainsi été retiré, à la grande satisfaction de bon nombre de sénateurs. Bernard Delcros (UC) a remercié le rapporteur général « de renoncer à supprimer le PTZ pour les zones B2 et C. Je ne vois aucune raison de pénaliser les jeunes couples au motif qu’ils habitent en milieu rural plutôt qu’en ville ! ».  

« Beaucoup de jeunes couples ou de familles modestes peuvent ainsi réaliser leur rêve d’accéder à la propriété, aux quatre coins du territoire, grâce à ce dispositif. Merci », a ajouté Frédérique Espagnac (SOC).

Dans un communiqué commun, FFB et LCA-FFB ont également salué la décision. Jacques Chanut a déclaré : « Par leurs décisions, les Parlementaires confirment que le PTZ neuf est devenu un véritable outil d’aménagement du territoire hors des grandes agglomérations. Il constitue aussi un soutien à l’emploi local, parce qu’il participe à l’activité des entreprises du bâtiment et parce qu’il permet de loger au pays des jeunes qui souhaitent y rester pour travailler et fonder une famille ». Il appelle députés et sénateurs « à tenir jusqu’au vote définitif de la Loi de finances pour 2020, car le PTZ se révèle indispensable à l’équilibre des territoires ».

Grégory Monod s’est lui félicité que les Sénateurs « aient apprécié avec la même clairvoyance que les Députés les multiples arguments développés sur le rôle majeur du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Si plusieurs étapes restent encore à franchir avant le vote définitif de la loi de Finances pour 2020, la volonté de la représentation nationale est désormais sans ambiguïté ».

Sur Twitter, Yannick Borde, président du réseau Procivis, a également salué le vote du Sénat qui vient confirmer la position de l’Assemblée nationale.

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

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