Le PTZ maintenu en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 ? Législation et règlements | 18.11.19

Partager sur :
Les députés ont voté, ce vendredi 15 novembre, pour le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) actuel jusqu’en 2021. Le secteur du bâtiment s’est félicité d’une « belle victoire » contre l’avis du gouvernement, qui souhaitait supprimer le dispositif en zones B2 et C, dites « détendues ». Pour les partisans de son maintien, le PTZ permet notamment de conserver une certaine équité territoriale et d’éviter aux jeunes ménages de s’éloigner davantage des zones urbanisées.

Alors que le gouvernement envisageait de supprimer le prêt à taux zéro (PTZ) dans certaines zones, voire complétement, comme suggéré dans un rapport de l’Inspection Générale des Finances et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (IGFCGED), les députés ont finalement voté en faveur de son maintien jusqu’à fin 2021 grâce à plusieurs amendements au projet de loi finances (PLF) 2020.

 

Depuis de nombreux mois, le gouvernement remet en cause l’utilité du PTZ en zones B2 et C, dites « détendues » car l’offre de logements y est jugée suffisante par rapport à la demande. Il invoque notamment des raisons « écologiques » pour lutter contre l’artificialisation des sols. Un « non-sens » selon la FFB, qui souligne que la suppression de cette aide risque au contraire d’éloigner encore plus les jeunes ménages des zones urbanisées et d’accentuer le grignotage des terres.

 

Malgré la volonté du gouvernement du supprimer le PTZ en zones « détendues », les députés ont finalement voté, ce vendredi 15 novembre, en faveur de son maintien en l’état jusqu’en 2021, à travers un amendement au PLF 2020.

 

Une « belle victoire » pour l’équité territoriale et la filière du bâtiment

 

Favorable à ce maintien, l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel a rappelé qu’il ne fallait pas « opposer les territoires les uns aux autres ».

 

Le secteur du bâtiment a immédiatement salué le vote des députés. Grégory Monod, président de LCA-FFB s’est notamment réjouit que « les multiples arguments (…) aient été entendus. L’adoption de cet amendement est une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de milliers de familles modestes aspirant à la propriété, pour la cohésion des territoires et pour l’activité économique de toute une filière »

 

 « C’est une première et belle victoire, qui permettra aussi, en répondant à un véritable besoin, d’assurer l’emploi tenu par des PME et TPE du bâtiment dans ces territoires », a également réagit Jacques Chanut, président de la FFB.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C

PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C

Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’en 2021 se confirme. Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal. Dans un communiqué, FFB et LCA-FFB ont salué la décision qui vient « conforter » l’accession à la propriété des ménages modestes sur tous les territoires.
LCA-FFB soutient les initiatives de simplification en faveur du logement « abordable et durable »

LCA-FFB soutient les initiatives de simplification en faveur du logement « abordable et durable »

Lors d’une séance de discussions organisée au CSCEE, Yves Laffoucrière, président du plan BIM 2022 et Ludovic Scarpari, vice-président de LCA-FFB, ont remis à Julien Denormandie, ministre du Logement, le rapport « simplification des réglementations dans la construction ». L’événement a également été l’occasion pour LCA-FFB de signer la Charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter et de rappeler ses attentes concernant la RE 2020.
Le projet de loi de finances 2020 suscite la colère du Bâtiment

Le projet de loi de finances 2020 suscite la colère du Bâtiment

A peine présenté, le projet de loi de finances pour l’année 2020, s’attire déjà les foudres du secteur du bâtiment. Suppression du PTZ neuf en zones détendues, réduction des exonérations sur le gazole non routier, exclusion des ménages les plus aisés du futur CITE… Le PLF est « néfaste » pour l’activité a ainsi estimé Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Partage et convivialité pour le 3e séminaire technique LCA-FFB organisé à Athènes

Partage et convivialité pour le 3e séminaire technique LCA-FFB organisé à Athènes

Du 22 au 25 novembre dernier, LCA-FFB a organisé son 3e séminaire technique à Athènes, l’occasion de revenir sur l’actualité du secteur de la construction et de la promotion immobilière et de remettre les Trophées du Challenge de l’Habitat Innovant. La rédaction de Batiweb a tenu à participer à cet événement riche en échanges. Ces quelques jours nous ont non seulement permis de découvrir des projets plus innovants les uns que les autres mais également de rêver à un monde plus durable.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter