RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ministère se veut rassurant

Alors que le rapport Rivaton préconise d’assouplir la RE2020 pour limiter les surcoûts, la filière bois et les acteurs des matériaux biosourcés redoutent un ralentissement de la dynamique bas-carbone. Le gouvernement confirme toutefois que les seuils carbone 2028 et 2031 seront maintenus et que les biosourcés resteront un levier central de la réglementation environnementale.

Le rapport Rivaton : assouplir sans renoncer

Commandé par le gouvernement, le rapport de Robin Rivaton formule 23 propositions pour rendre la RE2020 plus soutenable. Il ne remet pas en cause la trajectoire réglementaire (jalons 2025, 2028 et 2031), mais recommande quelques « réglages techniques », notamment :

• ajuster légèrement certains seuils carbone afin de neutraliser les effets méthodologiques liés au passage de la base de données environnementales INIES (A1 → A2) ;
• mieux intégrer le confort d’été et la qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond) ;
• consolider les données environnementales, pour éviter que le manque d’informations fiables n’entraîne des pénalités automatiques.

Selon les projections du rapport, l’application stricte des jalons pourrait générer un surcoût moyen de 11 % sur les opérations à horizon 2035 si aucune optimisation n’est réalisée.

La filière bois en alerte

Ces propositions font craindre à la filière bois un relâchement du cadre incitatif. Dans une question écrite, le député Lionel Causse a mis en garde contre toute modification des seuils 2028 et 2031 :

« Remettre en cause ces équilibres risquerait de freiner la dynamique déjà engagée par la filière bois et de compromettre le cadre favorable aux investissements nécessaires à la décarbonation du secteur. »

Le bois, principal matériau de construction bas-carbone, a en effet vu sa demande progresser fortement depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, grâce à son rôle de stockage de carbone et sa contribution directe à la réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments.

La position du gouvernement : “pas de remise en cause”

Dans sa réponse officielle, le ministère a tenu à rassurer :

• les matériaux biosourcés, dont le bois, sont confirmés comme “un levier important” pour atteindre les objectifs 2028 et 2031 ;
• la trajectoire actuelle ne sera pas remise en cause, mais une concertation est ouverte jusqu’en septembre 2025 pour ajuster certains paramètres ;
• un premier décret d’application est prévu d’ici fin 2025, afin de donner de la visibilité aux acteurs.

Les jalons confirmés de la RE2020

Pour les logements, les seuils carbone de l’indicateur Ic construction (empreinte des composants par m² de surface) restent inchangés :

• Maisons individuelles : 530 kgCO₂/m² en 2025, 475 en 2028, 415 en 2031.
• Logements collectifs : 650 kgCO₂/m² en 2025, 580 en 2028, 490 en 2031.

Du côté de l’Ic énergie (émissions liées aux usages énergétiques), les logements collectifs doivent respecter depuis janvier 2025 un plafond de 260 kgCO₂/m² – ou 320 kgCO₂/m² pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, jusqu’à fin 2027.

Des biosourcés au cœur de la transition

L’ADEME rappelle que les produits biosourcés contribuent doublement à la décarbonation : en substituant des matériaux plus émissifs et en stockant du carbone tout au long de la durée de vie des bâtiments.

Le ministère de la Transition écologique confirme que le développement de ces matériaux reste un pilier de la politique publique, aux côtés du réemploi et de l’innovation constructive.

En résumé

• Le rapport Rivaton propose des ajustements, mais pas de remise en cause de la trajectoire.
• Le gouvernement confirme que les jalons 2028 et 2031 seront maintenus.
• La filière bois reste vigilante, mais le ministère insiste : les biosourcés sont un levier incontournable pour la RE2020.

Par Camille DECAMBU