Reconfinement : le Gouvernement fait le point avec les acteurs du BTP Législation | 03.11.20

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Depuis l’annonce du reconfinement, les échanges se multiplient au sein des ministères pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur les différents secteurs d’activité. Lundi 2 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a réuni les représentants de l’énergie, des transports, du logement, du BTP, de l’eau et des déchets, pour faire un point de situation, l’occasion de les féliciter pour leur « professionnalisme » et leur engagement « exemplaire ». Tout est en place pour assurer le fonctionnement du pays, a-t-elle confirmé

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a organisé un point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologique parmi lesquels l’énergie, le logement et le BTP. Suite aux échanges, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, se sont adressées à la presse pour partager les retours des acteurs de terrain et annoncer des mesures à venir. 

« Je veux tout d’abord souligner de nouveau le très grand professionnalisme et le sens du service public des femmes et des hommes qui travaillent dans ces secteurs. Ils avaient, lors du premier confinement, fait preuve d’un engagement exemplaire. J’ai pu constater que grâce à ce professionnalisme, ces secteurs sont pleinement organisés pour fonctionner en période de reconfinement. Nous avons tiré les premiers enseignements du premier confinement, des protocoles sanitaires stricts ont été mis en place et sont appliqués avec rigueur pour protéger les salariés qui ne peuvent exercer en télétravail. Je pense notamment au secteur du BTP qui a connu un arrêt brutal au printemps le temps de définir de nouveaux modes d’organisation des chantiers. Ce scénario ne se répétera pas », a assuré Barbara Pompili.

La ministre a indiqué que les différentes filières étaient « normalement approvisionnées. Tout est donc en place pour assurer la continuité des services publics essentiels au fonctionnement du pays ». 

 

Énergie 

 

Concernant l’énergie, Barbara Pompili a évoqué le décalage d’un certain nombre de travaux de maintenance des réacteurs nucléaires généralement réalisés au printemps et à l’été. Ce report conduit « à réduire la disponibilité du parc cet hiver. Chaque semaine, entre 5 et 10 réacteurs de plus que l’année dernière ont été arrêtés pour maintenance ». Plusieurs mesures ont été prises pour « maximiser la disponibilité du parc et accroître la flexibilité sur la demande ». Elle cite notamment « l’optimisation des travaux de maintenance, la mise en place d’un coup de pouce pour inciter à l’installation de thermostats à hauteur de 150 € ou le doublement de la capacité d’effacement par rapport à l’année dernière. Chacun peut jouer un rôle pour réussir ce passage de l’hiver ». 

Elle a souligné que la trêve hivernale avait débuté le 1er novembre et qu’elle se prolongera jusqu’au 31 mars. « Pour les entreprises impactées par une fermeture administrative, la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit une protection interdisant les coupures d’eau, d’électricité et de gaz naturel, et permet de différer le paiement des loyers », a-t-elle ajouté. 

Barbara Pompili a également annoncé qu’une campagne de sensibilisation aux économies d’énergie était désormais diffusée sur France Télévisions. Des spots de 10 secondes seront répétés pendant 5 semaines. Y sont rappelés les gestes du quotidien pour réduire la consommation d’électricité. 

Enfin, interrogée sur l’ouverture des capacités de charbon, elle a confirmé l’objectif d’une fermeture des centrales pour 2020. « Il faut savoir que globalement sur la production d’électricité à base de charbon, on reste sur une proportion très faible ». 

 

Bâtiment 

 

Emmanuelle Wargon a salué la mobilisation « pleine et entière » du secteur du bâtiment et de la construction. « Les acteurs maintiennent leur activité dans le respect du guide des bonnes pratiques de l’OPPBTP qui a été actualisé régulièrement ». 

Elle a précisé que l’instruction des permis de construire, des agréments et des autorisations d’urbanisme ne souffrira pas de délais supplémentaires. Ils pourront continuer à être délivrés par les collectivités territoriales et avec le concours, si nécessaire, des services de l’État. 

« Les moyens du plan de relance sont toujours mobilisés, il est toujours possible de faire des travaux de rénovation y compris chez les particuliers, là encore dans le respect des gestes barrières ». Qu’en est-il des particuliers engagés dans un projet de construction ? Les visites chantier sont-elles autorisées ? Barbara Pompili a souligné que l’objectif était de limiter au maximum les sorties. Ainsi, « la surveillance quotidienne » est à proscrire. Seules les visites sont autorisées « lorsqu’on est à une étape juridique qui conditionne un paiement, un versement, une nouvelle étape » ou bien sûr, au moment de la livraison.

Pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés financières avec une baisse du chiffre d’affaires, le recours à l'activité partielle est toujours d'actualité, a rappelé Emmanuelle Wargon. 

 

Immobilier

 

« Les concertations ont été nombreuses et fructueuses depuis la fin de la semaine dernière », s’est félicitée la ministre en charge du Logement. Les agents immobiliers peuvent continuer à se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles, si et seulement si, elles ne peuvent être réalisées à distance. Exemple, un état des lieux. Les équipes des agences immobilières pourront désormais avoir accès au chômage partiel. 

Les assemblées générales de copropriétés ne pourront se tenir qu’à distance ou par correspondance. Si elles étaient prévues pour cette fin d'année, il est possible de les reprogrammer à l'an prochain, et plus précisément au premier trimestre. Pour ce qui est du vote des travaux, Emmanuelle Wargon a déclaré : « Nous avons l’intention de retravailler tranquillement avec les acteurs de la copropriété pour voir comment faciliter encore les choses ». MaPrimeRenov’ Copropriété « devrait favoriser les travaux ». 

Les notaires restent en activité. « Les études vont systématiser la signature des actes à distance. Cependant lorsque cela n'est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous ».

Les bailleurs sociaux peuvent également maintenir leur activité. Les commissions d’attribution des logements vont continuer à fonctionner, ainsi que les attributions, les remises de clé et les emménagements. Les bailleurs sont appelés à apporter une attention particulière « aux personnes isolées et fragiles ». Une observation des loyers impayés sera mise en place. Des mesures ont été prises comme par exemple l’extension de l’aide Action Logement aux impayés de loyers. L'organisme vient d'ailleurs de délibérer « avec le plein accord du gouvernement » pour que l'aide de 150 € puisse être obtenue pour 6 mois au lieu de 2 mois maximum, et qu'elle concerne un plus grand nombre de personnes. Emmanuelle Wargon a finalement rappelé que le Premier ministre a mandaté un parlementaire en mission, Nicolas Demoulin, sur la prévention des impayés. Les propositions sont attendues d’ici fin décembre. 

 

Rose Colombel

Redacteur

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