MaPrimeRénov’, CEE… La dynamique de rénovation se poursuit Vie pratique | 14.10.20

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Le ministère du Logement, l’Anah et l’Ademe ont organisé, mardi 13 octobre, un webinaire consacré à MaPrimeRénov’, l’occasion d’échanger sur les nouveaux barèmes, et d’annoncer la publication, au Journal Officiel, de deux arrêtés précisant les modalités d’application du dispositif des CEE dans le cadre d’une rénovation globale. Précisions.

Le webinaire consacré à MaPrimeRénov’ s’annonçait formateur mais après quelques minutes d’échanges, un problème technique a mis fin à la démarche. Voici néanmoins ce que l’on peut retenir des premières interventions. 

 

Emmanuel Constantin, Conseiller rénovation énergétique et construction, auprès d’Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, est revenu sur « l’effort inédit, sans précédent » de la France pour la rénovation énergétique des logements. Le plan de relance permet au pays d’être « pionnier » en Europe. Mais il donne également naissance à des « attentes inédites ». Il faut « être à la hauteur pour répondre aux demandes des particuliers », proposer « des travaux de qualité » et ainsi « créer de la confiance ». Il a souligné que les efforts de simplification « vont se poursuivre ». 

 

Valérie Mancret-Taylor, Directrice générale de l’Anah, a de son côté déclaré que la dynamique de rénovation « est réelle ». Les aides existantes ont été mises en valeur et d’autres sont venues renforcer les différents dispositifs. Elle a estimé que les passoires thermiques sont désormais mieux traitées, et a précisé que « mêmes les plus modestes » suivaient la tendance. 

 

Rappelons que MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement, à l’ensemble des copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Des bonus « sortie de passoire » et « BBC » sont également prévues, tout comme un accompagnement des ménages, via notamment un forfait d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). 

 

Au 12 octobre 2020, la plateforme www.maprimerenov.gouv.fr a déjà enregistré 2,3 millions de visites. 160 000 comptes ont été créés et 115 000 demandes déposées, dont 78 000 déjà accordées. 

 

Une plateforme plus lisible

 

Vincent Perrault, Chef du Lab Innovation (Anah), a précisé : « Cet élargissement (de la prime) à l’ensemble des publics, nous a conduit à réfléchir à une nouvelle façon de présenter les plafonds de ressources avec cette idée de sortir de la sémantique ancienne, qui pouvait ne pas être facile à manipuler ». 

 

Un code couleur a alors été défini pour faciliter la manipulation des tables de montant de la prime. « On retrouve sur un document synthétique recto-verso, les valeurs des primes et le type de travaux subventionnés. On juxtapose aussi bien le montant d’aides MaPrimeRénov’ que le montant des Certificats d’économie d’énergie ». 

 

Selon la catégorie de ménages, l’accent est mis sur différents types de travaux. La catégorie rose par exemple, qui correspond aux déciles des ménages les plus aisés, met en avant les travaux d’ITE, et les rénovations globales. 

Quelle que soit la catégorie, « la démarche est toujours la même », a poursuivi Vincent Perrault. Il faut aller sur la plateforme MaPrimeRénov’ et créer un compte. Le reste de la démarche peut être confiée à un tiers, ou bien l’intéressé peut tout réaliser lui-même. 

 

Les CEE « rénovation globale » précisés

 

Lors du webinaire, il a été précisé que les nouveaux arrêtés relatifs aux « Coups de pouce CEE » pour des rénovations globales avaient été publiées au Journal Officiel. 

 

Pour ce qui est des maisons individuelles, sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. Les travaux doivent permettre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire « sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire » de l’ordre de 55% minimum. 

 

Pour les logements collectifs, sont concernés les immeubles « dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation ». Les opérations bonifiées doivent contribuer à une baisse des consommations d’au moins 35%, et être achevées avant fin 2024.

 

L’aide est proportionnelle aux économies d’énergie réalisées. La priorité est portée sur l’éradication des combustibles fossiles et sur l’intégration de chaleur renouvelable. Dans le collectif par exemple, l’arrêté précise que « le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ndlr : au moins 40%) ». Que ce soit pour la rénovation performante d’une maison ou d’un bâtiment résidentiel collectif, l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ou bien de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation, est exclue. 

 

Tout demandeur de CEE doit signer une charte d’engagement. Les travaux devront être effectués sur la base d’un audit énergétique et seront systématiquement contrôlés par un bureau d’études indépendants. 

 

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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