Pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, deux phases ont été déterminées. D'abord, d'ici 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles devra être réduite de moitié. Puis, d'ici 2050, un solde net devra être activé, c'est-à-dire que « l'hectare bétonné » devra être compensé par la « renaturation » d'une surface équivalente.

Mais alors que certains élus redoutent une tutelle des régions, d'autres craignent que cela nuise au développement des zones rurales, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé un appel à l'Assemblée nationale pour trouver un « dispositif opérant » d'ici mi-juillet, qui réponde « aux attentes de ces milliers de maires (...) qui nous demandent quelques assouplissements ».

Des tensions dans le débat parlementaire

Certains députés considèrent que l'objectif de ZAN risquait de « tuer » les zones rurales en interdisant tout développement. « Les maires doivent demeurer souverains dans leur commune sur la question des aménagements », a insisté le communiste Sébastien Jumel.

Un point qui suscite des tensions dans le débat parlementaire, au même titre que la question des « projets d'ampleur nationale » qui, selon le Sénat, devait être exclue du décompte des terrains « artificialisables », désignés aux régions d'ici 2031, afin de ne pas pénaliser les territoires d'accueil. 

« J’y suis favorable à condition que cela ne remette pas en cause l'objectif de réduction de 50 % » d’ici 2031, a expliqué M. Béchu, insistant pour que la liste des projets reste « définie par l'État ». 

Un autre point délicat concerne le « droit à construire » pour les petites communes. Le Sénat a voté une enveloppe d'un hectare de surface minimale sur lequel la commune peut assurer un développement. Le ministre a plaidé pour que cette « garantie rurale » reste cantonnée aux « communes rurales » et « peu denses »

La crainte des communes rurales

Une série d'amendements LR et RN, finalement rejetés, prévoyaient d'exclure des objectifs du ZAN les communes de moins de 11 000 habitants. « On a écouté une bonne série d'amendements d'obstruction », a déploré le rapporteur Renaissance Bastien Marchive, alors qu'environ 600 amendements sont à examiner.

« Ces amendements sont la traduction de la crainte des communes rurales », a rétorqué Vincent Rolland (LR).

Une inquiétude à laquelle M. Béchu a voulu se montrer rassurant, rappellant que « l’objectif constant, depuis le début », c’est d’une part de « garantir l’application et le respect de cette trajectoire, à la fois parce qu’elle est indispensable et parce qu’elle est issue d’un vote de la représentation nationale », et d’autre part, « de privilégier toujours le dialogue et la concertation avec les élus locaux ».

La plupart des groupes ont réservé leur position de vote en fonction des débats, qui doivent durer jusqu'à vendredi soir, avant un vote solennel mardi prochain.
 

Marie Gérald (avec AFP)

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