Dans un contexte où la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est actuellement débattue à l’Assemblée nationale, la réhabilitation des friches fait partie des solutions pour concilier activité économique et préservation des espaces naturels.

Selon les estimations du Cerema, la surface occupée par les friches industrielles oscille entre 90 000 et 150 000 hectares. Or, la réhabilitation de ces terrains déjà artificialisés pourrait permettre de couvrir 8 000 hectares sur les 20 000 à 30 000 hectares nécessaires pour réindustrialiser la France dans les prochaines années.

Le Sénat a adopté, ce mercredi 21 juin, une série de dispositions, dans le cadre du projet de loi pour une industrie verte, visant à faciliter la réhabilitation de ces friches industrielles et l’implantation de nouvelles usines sur ces terrains.

« Nous souhaitons vraiment mettre le paquet sur les friches », a expliqué Roland Lescure, ministre de l’Industrie, dans un contexte où ces dernières « vont avoir plus d'intérêt que jamais » dans le cadre de l’objectif ZAN, qui doit être atteint d’ici 2050.

Plus de pouvoirs pour les communes et les préfets

Alors que les procédures sont actuellement complexes, le texte vise à faciliter la libération des terrains en cas de cessation d'activité et à empêcher l'apparition de nouvelles friches industrielles, avec un renforcement des pouvoirs du préfet.  

Les sénateurs ont notamment ajouté une disposition permettant à une commune d’acquérir des terrains non entretenus pour installer une nouvelle usine via une procédure d’expropriation.

L'objectif du gouvernement est de diviser par deux le délai moyen pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'ouverture d'une usine, aujourd'hui estimé à 17 mois.

Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire, a également appelé à prendre des mesures plus incitatives en faveur des  « vieux territoires industriels qui seront dans 10 ans les grands oubliés ».

Claire Lemonnier (avec AFP)
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