Si cette obligation est connue par les dirigeants de la construction, elle peut néanmoins devenir un poids financier considérable pour l’entreprise si elle n’est pas suffisamment préparée en amont. Cette charge peut même mettre en péril la santé financière de l’entreprise. Il est donc nécessaire de l’anticiper. 

Pour faire face à ces engagements et éviter les dépenses conséquentes en cas de départs de ses salariés, le chef d’entreprise dispose de 2 solutions : 

• Constituer une provision qui correspond à l’engagement de l’entreprise, 
• Souscrire un contrat d’assurance couvrant les indemnités de départ des salariés. 

Le choix d’un contrat d’assurance permet à l’entreprise de mieux maîtriser sa trésorerie en lissant les coûts liés à ces obligations dans le temps. Elle bénéficie également des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat, les cotisations versées étant déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Enfin, la couverture de ce risque par une assurance est un avantage non négligeable en cas de transmission de l’entreprise : l’acheteur est rassuré de savoir que le passif social est couvert.

Pour accompagner les entrepreneurs du BTP dans la gestion de leurs engagements sociaux, L’Auxiliaire, mutuelle d’assurance dédiée aux professionnels de la construction, s’appuie sur une connaissance fine du terrain pour proposer des solutions parfaitement adaptées aux réalités des entreprises du BTP. Elle vous invite à découvrir le contrat « Indemnités de fin de carrière* » qui a été pensé pour sécuriser vos engagements tout en offrant un cadre fiscal avantageux. 

Reposant sur un mécanisme de capitalisation, ce contrat permet aux entreprises de constituer progressivement un fonds exclusivement destiné à couvrir les indemnités de départ en retraite de leurs salariés, en conformité avec les obligations légales et conventionnelles. 

Mieux encore, ce dispositif peut être élargi à d’autres types de départs, comme les licenciements et les ruptures conventionnelles, offrant ainsi aux dirigeants du BTP une couverture étendue de leurs obligations sociales.

* Contrat régi par le code monétaire et financier et le code des assurances et relevant de la branche 20 (Vie-décès) de l’article R321-1 du même code. Contrat dont les garanties sont libellées en euros. Le fonds en euros proposé est l’actif général de L’Auxiliaire Vie.

Les engagements couverts concernent à titre obligatoire la totalité de l’effectif des catégories de personnel définies dans les conditions particulières.

Ce document constitue une présentation simplifiée des engagements légaux et conventionnels des entreprises relevant des Conventions Collectives Bâtiments et Travaux Publics. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/06/2025 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

Document à caractère publicitaire sans valeur contractuelle. 

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