RE 2020 : Quels risques et responsabilités pour les constructeurs ?

Vidéo | 06.10.22
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Le changement climatique aura de lourdes conséquences en France dans les années à venir : élévation des températures moyennes, avec d’avantage d’épisodes caniculaires en été, et de plus grande ampleur, mais aussi, perturbation du cycle de l’eau, aggravant les sécheresses en été et les épisodes de fortes pluies en hiver, augmentation des phénomènes extrêmes : inondations, tempêtes, sécheresses intenses.

Les multiples analyses du GIEC depuis 1990 montrent sans doute possible que le changement climatique est dû aux émissions de gaz à effet de serre causées notamment par l’activité humaine.

Les émissions des bâtiments se répartissent dans 2 secteurs :

  • L’usage des bâtiments : 26% des émissions nationales
  • L’industrie : la construction représente 5% des émissions nationales.

Le secteur a aussi un impact négatif sur le stockage de carbone avec l’artificialisation des sols. Chaque secteur a une trajectoire définie par la France dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), avec un objectif à horizon 2050 et des paliers intermédiaires (Réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence 2015 :

  • Acte de construire : -35% d’émissions en 2030, -80% en 2050; économie de 30 Mt de CO2 par an
  • Usages de l’énergie : -49% d’émissions en 2030, -94% en 2050; économie de 80 Mt de CO2 par an
  • Zéro artificialisation nette : fin d’une contribution négative au stockage carbone de 12 Mt de CO2 par an

Pour se faire, une nouvelle réglementation a vu le jour pour les constructions neuves : la RE 2020.

Rappel des objectifs principaux de la RE2020 :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,
  • En garantir le confort en cas de forte chaleur.

Elle s’applique pour toutes les constructions neuves, mais les rénovations peuvent également choisir de la mettre en œuvre en remplacement de la RT Existant.

Le calendrier d’application de la RE2020 est le suivant :

  • 1 er janvier 2022 : bâtiments résidentiels individuels et collectifs
  • 1 er juillet 2022 : bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire
  • 1 er janvier 2023 : autres bâtiments tertiaires et constructions provisoires (dont les bases-vie des chantiers)

Les effets recherchés de la nouvelle réglementation RE2020 :

  • Réduire l’impact sur le climat des bâtiments neufs.
  • Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations, en privilégiant les énergies moins carbonées et en encourageant la chaleur renouvelable
  • Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures avec une prise en compte du confort d’été et des épisodes caniculaires
  • Assurer une bonne qualité de l’air intérieur des logements
  • Favoriser les produits issus du réemploi

Le bâtiment doit muter dans ses performances et permettre un mode de vie responsable au regard du développement durable.

La réglementation fixe 3 familles d’indicateurs réglementaires de performance pour les bâtiments qui seront estimés lors du dépôt de PC et mesuré à la réception :

  • Le confort d’été : on mesure les degrés-heures d’inconfort en été
  • Le climat : deux indicateurs sont mesurés : impact carbone des matériaux de construction et équipements + le chantier et impact carbone de l’usage de l’énergie
  • L’énergie : Besoins climatiques (Bbio), consommations en énergie primaire (cep) et consommations en énergie primaires non renouvelables (cep nr)

Quels sont les nouveaux risques ?

Trois catégories de sinistres sont susceptibles de se développer :

  • Les sinistres déjà existants en RT2012 qui vont perdurer
  • Les sinistres liés à l’emploi de matériaux bas carbone sensibles à l’humidité, qui seront plus présents dans les nouvelles constructions
  • Les sinistres liés aux équipements techniques qui seront plus présents dans les nouvelles constructions

Quelles sont les responsabilités de chaque acteur ?

Tous les constructeurs sont soumis à la présomption de responsabilité instaurée par la loi Spinetta (art. 1792 du Code civil), et à l’obligation d’assurance afférente

  • Cette obligation s’impose tant aux entreprises chargées de la mise en œuvre qu’aux bureaux d’études thermiques ainsi qu’aux membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
  • Lorsque les travaux neufs dans le respect de la réglementation RE2020 prévoient l’adjonction d’éléments d’;équipement dissociables, la garantie biennale du constructeur pourra être engagée (Article 1792-3 du Code civil).
  • Lorsqu‘ils impliquent la mise en œuvre de parties d’ouvrage ou d’éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c’est la garantie décennale qui peut être actionnée (Article1792- 2 Code civil).

Que faut-il anticiper ?

  • Défaut de performance énergétique relevant de l’engagement contractuel dans le cadre de la réglementation  (sensation de froid ou difficulté à chauffer…)
  • Engagement contractuel au-delà de la réglementation
  • Impropriété à destination en cas de désordres graves et caractérises
  • Impropriété à destination en cas de dommages entrainant une surconsommation énergétique

Émission enregistrée sur le plateau de Batiradio à Batimat, le 06 octobre 2022 en partenariat avec SMABTP.

Invités :
Marie-Claude BASSETTE-RENAULT, Directrice Construction
Alexandre KULINICZ, Directeur Technique IARD
Clément JAFFRELO, Chargé De Missions SOCABAT

 

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