Déchets : le gouvernement souhaite réformer la gouvernance des éco-organismes

Le gouvernement veut modifier le fonctionnement des éco-organismes, ces structures financées par les industriels pour accompagner les collectivités dans la collecte et le tri des déchets de leurs filières. « Il faut incontestablement revoir leur gouvernance, pour prélever moins, faire mieux au plan environnemental et stopper l'évolution inflationniste des éco-contributions », déclare le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, dans un entretien publié mardi 29 septembre par Ouest-France. « Ces dernières, de l'ordre de 3 milliards d'euros aujourd'hui, toutes filières confondues, pourraient grimper à hauteur de 9 à 10 milliards d'euros à horizon 2030. Il faut donc rationaliser leurs dépenses de fonctionnement », poursuit-il. 

Le ministre avait déjà appelé en janvier à renforcer les moyens de contrôle des éco-organismes, notamment en cas de défaillance. « Nous avons lancé des audits d'éco-organismes pour nous assurer de la bonne utilisation de leurs ressources financières », indique-t-il dans Ouest France.

Industrialiser le recyclage

Mercredi 30 septembre, aux 19e Assises nationales de l'économie circulaire à Nantes, le ministre a dit vouloir « mettre le paquet sur l'industrialisation », en matière de recyclage. Il a ainsi annoncé, dans le futur cahier des charges des éco-organismes de la filière textile, qui entrera en vigueur au 1er janvier, que « 150 millions d'euros issus des écocontributions seront fléchés vers le développement de capacités industrielles » de recyclage.

« Dans l'ensemble des cahiers de charges » des éco-organismes, « que nous revoyons, nous privilégions un pilotage par la recette plutôt qu'un pilotage par la dépense », a déclaré le ministre, qui compte, dans le prochain budget, si le Parlement l'adoptait, doubler les effectifs de la direction générale de la prévention des risques, pour « assurer une gestion économique de ces filières (...) plus efficace » et « faire la chasse aux fraudeurs », qui ne contribuent pas.

Doublement des effectifs de contrôle des filières pollueurs-payeurs 

« Dans le prochain budget, les effectifs dédiés au contrôle des filières pollueurs-payeurs doubleront pour passer à 30 personnes », a t-il dit dans l'entretien à Ouest-France.

Le gouvernement entend par ailleurs renforcer le rôle des collectivités dans le déploiement de son plan consacré aux emballages plastiques. « Une rationalisation » des dépenses des éco-organismes doit permettre de dégager « une enveloppe d'au moins 100 millions d'euros » destinée à aider les collectivités en ce sens, affirme Mathieu Lefèvre. Le sujet de la consigne pour les bouteilles en plastique reste marqué par la décision prise début septembre de ne pas l'imposer aux collectivités, après la mobilisation d'élus locaux. Emmanuel Macron avait relancé cette piste en mai.

« Nous allons développer des "contrats de performance" entre les éco-organismes et les collectivités volontaires » pour « la mise en oeuvre des principaux leviers du plan plastique », précise Mathieu Lefèvre. Un arrêté spécifique « va être pris dans les prochaines semaines » pour que ces contrats de performance puissent être déployés « à partir de 1er janvier », a précisé le ministre mercredi.

Le ministre a également annoncé la tenue d'assises nationales du Réemploi le 14 octobre.

avec AFP

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