Apprentissage : les aides réservées aux entreprises de moins de 10 salariés

Vie des sociétés | 19.07.13
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Le Gouvernement a décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), aide forfaitaire annuelle de 1000 euros minimum versée par les Régions aux employeurs d’apprentis. Une enveloppe de 550 millions d’euros en moins pour les entreprises de plus de 10 salariés. La FFB dénonce un mauvais coup porté à l’apprentissage.
Le gouvernement vient d’annoncer à l’issue du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 17 juillet 2013, un plan de rationalisation des aides aux entreprises et en particulier la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les Régions mais financée par l’État. La suppression de cette aide versée à l’employeur d’un apprenti, devait rapporter 550 millions d'euros à l'Etat, près de 20% des aides touchées par les entreprises pour l'apprentissage. Pourtant, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du gouvernement fixe l’objectif de 500 000 apprentis à horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui. Sa suppression devait rapporter 550 millions d'euros à l'Etat, près de 20% des aides touchées par les entreprises pour l'apprentissage.

Cette suppression fait partie de la réforme des aides à l’apprentissage décidée lors du CIMAP à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Cette évaluation a souligné le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles (indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis) et donc leur effet incitatif limité. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros.

Les Très petites entreprises épargnées

La FFB, dont le président Didier Ridoret a écrit Ministre Michel Sapin début juin pour attirer son attention notamment sur les risques liés à la suppression de cette indemnité, dénonce un mauvais coup porté à l’apprentissage. « Cette initiative intervient au moment où les effectifs en apprentissage diminuent fortement dans les entreprises du Bâtiment qui accueillent aujourd’hui à elles seules plus de 20 % des apprentis sur l’ensemble du territoire. Elle s’inscrit en contradiction avec le discours politique du gouvernement en faveur du développement de l’alternance et de la mobilisation sur l’emploi des jeunes » souligne la Fédération Française du Bâtiment.

Les Très petites entreprises (TPE), 66% des bénéficiaires de l'indemnité supprimée, seront donc épargnées. Soit la majorité des employeurs d'apprentis en France. En 2011, 57,5% des nouveaux contrats d'apprentis ont été signés avec des entreprises de moins de 10 salariés. Dans un communiqué, l'union professionnelle artisanale (UPA) regrette que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant jusqu'à 50 salariés. « Il n'est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd'hui pour la formation et l'emploi des jeunes », a commenté son président Jean-Pierre Crouzet.

Bruno Poulard

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auremar / 123RF Banque d'images
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