Décès sur le chantier du réacteur EPR : Bouygues relaxé, Tissot condamné

Vie des sociétés | 18.03.15
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Bouygues TP a finalement été relaxé de l'accusation d'homicide involontaire au cours du procès en appel lié au décès d'un intérimaire sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville en 2011. En première instance, le géant du BTP avait été condamné avec son sous-traitant Tissot Industrie. Ce dernier voit en revanche sa condamnation confirmé, mais sa peine allégée. Détails.

La responsabilité de Bouygues dans le décès d'un intérimaire en 2011 sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville n'a finalement pas été retenue, en appel par la cour de Caen. Le géant du BTP a été relaxé de l'accusation d'homicide involontaire mais est condamné à 8 000 euros d'amende pour « omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques » conforme à la réglementation.

A l'époque, la CGT avait évoqué des« falsifications de document » et dénoncé un droit du travail « bafoué » sur ce chantier. En première instance, le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné le groupe a une amende beaucoup plus lourde, 75 000 euros.

En revanche, son sous-traitant Tissot Industrie voit sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée mais sa peine allégée : 30 000 euros d'amende contre 35 000 en première instance.

Le 24 janvier 2011, un ouvrier qui travaillait pour une société spécialisée en charpente et mécano-soudure, Normetal, a trouvé la mort après une chute d'une quinzaine de mètres. Selon le parquet, la passerelle sur laquelle il se trouvait a été heurtée par le chargement d'une grue.

300 000 euros de dommages et intérêts

Le 3 décembre dernier, l'avocat général Marc Faury avait requis en appel des « peines d'amende de l'ordre de 50 000 euros » à la fois contre Bouygues et contre son sous-traitant Tissot Industrie, pour l'absence de dispositif anti soulèvement sur la passerelle, de laquelle est tombé un soudeur de 37 ans.

Bouygues « a au moins failli par négligence » en ne vérifiant pas que son sous-traitant, Tissot, avait bien exécuté ses ordres donnés « à plusieurs reprises et par écrit » pour mettre en place ce dispositif, avait-il souligné. Lors d'une expertise des passerelles, 26 irrégularités avaient été relevées en termes de sécurité.

Sur le plan civil, la cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance. Seul Tissot devra payer 306 000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime.

C.T (avec AFP)

Redacteur
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