Gazole non routier : la fin de la niche fiscale pour le BTP revient dans la discussion Vie des sociétés | 07.05.19

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Hier, lundi 6 mai, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Nationale des Travaux Publics ont été reçues par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Lemaire. Lors de cet échange, la suppression du gazole non routier (GNR) annoncée à l’automne 2018, puis annulée avec le mouvement des gilets jaunes a à nouveau été abordée. Avec l’annonce d’une augmentation d’impôt sur ce carburant, les deux fédérations ont à nouveau exprimé leurs inquiétudes quant aux répercussions qu’aurait une telle mesure.

Le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Jacques Chanut et celui de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Bruno Cavagné, n’ont pas changé d’avis concernant la suppression du gazole non routier (GNR). Initialement prévue dans la loi de finances pour 2019, cette mesure avait été abandonnée, fin 2018, aux vues des « conséquences désastreuses qu’elle aurait entrainée sur les entreprises du secteur » ont expliqué les deux fédérations dans un communiqué commun ; appuyées par l’arrivée du mouvement des gilets jaunes. A l’issue d’une rencontre avec le ministre de l’Economie et des finances, ce lundi 6 mai, les deux présidents ont déclaré que Bercy envisageait « d’augmenter un impôt sur le carburant ». 

 

«  Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur »

 

Jacques Chanut et Bruno Cavagné ont réitéré leur demande auprès de Bruno Lemaire : « ne pas rééditer, sur la forme et sur le fond, la suppression du GNR envisagée il y a six mois ». Une telle mesure impliquerait une hausse de 750 millions d’euros de taxe dans le BTP, « dont 700 millions pour le seul secteur des TP, soit l’équivalent de la totalité de la marge nette des TP » selon les fédérations. Bruno Cavagné a déclaré à l’AFP que Bercy « travaille là-dessus » et que « cela fait partie des niches fiscales qu’ils examinent ».

Le sujet n’aura donc été écarté que quelques mois et revient sur le tapis pour le budget 2020. Pour la FFB et la FNTP, « cette suppression serait d’autant plus inacceptable pour les entreprises du BTP qu’il n’existe pas, à ce jour, sur le marché d’engins de substitution – sinon à l’état embryonnaire – permettant d’éviter une consommation de gazole. Il faudrait a minima une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur en y associant les fabricants d’engins ».

 

Vers la possibilité de répercuter sur les marchés en cours

 

« Quoiqu’il en soit, dans son esprit, il n’est pas question de faire comme ça avait été envisagé fin 2018 : de manière brutale et unilatérale », a complété Jacques Chanut qui a aussi confié que la ministre de l’Economie « a compris les inquiétudes du secteur ».

En attendant une nouvelle réunion prévue à Bercy dans trois semaines, plusieurs mesures sont discutées, dont la possibilité aux entreprises de répercuter la hausse des coûts liés au GNR dans les tarifs de leurs contrats en cours, notamment les marchés publics.

« On demande à ce que l’ensemble des marchés publics soit rendu révisable par une mesure d’ordre public » a expliqué le président de la FFB, Jacques Chanut, ainsi qu’une « prise en compte plus importante du seul GNR dans l’indice à partir desquels sont calculées les révisions des contrats », rapporte l’AFP.

 

L. C. avec AFP

Photo de Une :  © Adobe Stock

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