L’Anses a examiné plusieurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides à base de créosote, une substance toxique pour la santé humaine et pour l’environnement, traditionnellement utilisée pour la protection des bois en extérieur.

La créosote est en effet destinée au traitement préventif du bois contre les agressions d’insectes et de champignons, en milieu industriel uniquement. Aujourd’hui, le bois traité est utilisé pour les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et de télécommunication, les clôtures et palissades (agricoles et équestres, routiers, de bâtiments non résidentiels) et les installations maritimes.

De par son caractère cancérigène, les conditions d’emploi de la créosote sont fortement encadrées par la réglementation européenne sur les biocides. L’Anses rappelle que la réglementation prévoit notamment que « les produits biocides contenant de la créosote ne peuvent être autorisés que pour les utilisations pour lesquelles l’Etat membre délivrant l’autorisation conclut qu’il n’existe pas de produits de substitution appropriés, sur la base d’une analyse de faisabilité technique et économique de la substitution ».

C’est dans ce contexte que l’agence a instruit les demandes d’autorisation de mise sur le marché de trois familles de produits biocides contenant de la créosote. L’évaluation des risques pour la santé humaine liés à l’exposition à cette substance montre que « les usages de ces produits pour le traitement des traverses de chemin de fer sont conformes, considérant une exposition très limitée de la population générale et des conditions d’emploi très encadrées en milieu professionnel ».

En revanche, les usages de créosote pour le traitement de poteaux électriques et autres clôtures présentent « un risque inacceptable » pour l’environnement « en raison notamment des quantités de produits auxquelles seraient exposés certains compartiments terrestres et marins ».

Un usage restreint

Résultat, l’Agence n’autorise désormais l’utilisation de créosote que pour le seul traitement des traverses de chemin de fer, une autorisation qui n’est valable que pour une durée limitée, dans l’attente d’alternatives au bois traités à la créosote.

En effet, cette autorisation s’accompagne « de la mise en œuvre par les opérateurs du réseau ferroviaire d’un plan de substitution » et de conditions d’usages strictes visant à réduire les expositions des travailleurs et les risques environnementaux : manipulation des produits dans des lieux ventilés, ports d’équipements pour éviter le contact avec la peau et les yeux, manipulation limitée des traverses sèches.

L’Anses recommande en outre aux particuliers d’éviter tout contact avec les traverses de chemin de fer traitées à la créosote et de ne pas laisser les enfants jouer à proximité, de ne pas utiliser de traverses pour d’autres usages, de ne pas scier, transformer ou brûler les traverses traitées et de contacter une déchetterie pour procéder à leur collecte.

Trouver des alternatives

Le Gouvernement a pris acte de l’évaluation réalisée par l’Anses et a annoncé restreindre l’importation et l’utilisation de bois traités à la créosote. Il saisira la Commission européenne dans les prochains jours pour l’inviter « à généraliser ces dispositions au niveau européen ».

Il a par ailleurs réuni les principales parties prenantes pour procéder au renouvellement de la Charte d’engagement volontaire, un projet portant sur la gestion et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote sur le territoire national.

Le Gouvernement invite les acteurs ferroviaires à poursuivre leur engagement sur la recherche et l’utilisation d’alternatives à la créosote pour les traverses. Il appelle par ailleurs l’ensemble des acteurs à concourir et diffuser l’information sur les risques sanitaires et environnementaux que représentent ces bois traites et à orienter ces déchets de bois traités en fin de vie vers des installations de valorisation énergétique adaptées à ce type de déchets dangereux.

R.C
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