La Capeb fait des propositions à Emmanuel Macron pour relancer l'activité

Vie des sociétés | 12.11.15
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Dans un contexte marqué par les difficultés de trésorerie des artisans du Bâtiment, par ailleurs confrontés à une concurrence déloyale ou illégale, et ce alors que les commandes de marchés publics leurs sont toujours aussi difficilement accessibles, le Président de la Capeb s’est entretenu avec Emmanuel Macron pour lui proposer 6 recommandations concrètes en faveur de la relance de l’activité des TPE du Bâtiment.

Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), a rencontré mardi 10 novembre Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Dans la perspective de la loi Macron 2, il a présenté les six propositions de la Capeb pour soutenir le secteur de l’artisanat du Bâtiment toujours en crise. Par ailleurs, il a présenté les craintes du secteur à propos de certaines dispositions du projet Noé.

« La relance du PTZ annoncée par Sylvia Pinel et Christian Eckert hier est un signal positif. Désormais, nous sommes au rendez-vous de la loi Macron 2 qui se prépare et dont nous allons surveiller l’examen » déclare Patrick Lébus. « L’artisanat du Bâtiment doit aller de l’avant et évoluer, mais avant tout il doit repartir. Pour cela, nous présentons à Emmanuel Macron 6 propositions pour faciliter l’accès aux prêts et aux commandes de marché public, créer les conditions d’une concurrence juste, optimiser la fiscalité, dynamiser l’ECO PTZ ou encore lutter contre la concurrence déloyale. Ces propositions sont réalistes et nécessaires ».

Des réserves sur le projet Noé

Par ailleurs, le président de la Capeb a exprimé son inquiétude concernant le projet de loi baptisé Noé destiné à favoriser les « nouvelles opportunités économiques », dont Emmanuel Macron a ébauché les contours lundi. Ce projet ne doit pas conduire à « niveler le secteur artisanal du bâtiment par le bas en créant des sous-catégories d'entreprises, voire de salariés, ce qui déstabiliserait encore davantage un secteur étrillé par 14 trimestres de baisse d'activité d'affilée », souligne Patrick Liébus.

Les 6 propositions :

1) Préserver le CITE, qui rencontre un certain succès auprès des particuliers et commence à produire ses effets. Grâce à lui, les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements est le seul indicateur qui affiche une progression avec 1% au 3eT2015. Pourquoi se priver d’un levier de croissance ?

2) Optimiser l’ECO PTZ : tout en conservant le plafond de 30 000€, en faire un dispositif encore plus souple, mobilisable en plusieurs fois, permettant aux ménages de réaliser un parcours de travaux.

3) Soutenir la recommandation de la mission parlementaire sur la BPI (Banque Publique d’Investissement) pour enfin distribuer réellement et directement des prêts aux TPE, pour répondre de manière adéquate aux problèmes de trésorerie des TPE du Bâtiment.

4) Organiser des « assises » consacrées aux problèmes de trésorerie des TPE, réunissant les banques, la BPI et les Organisations Professionnelles, afin de sensibiliser les partenaires financiers aux contraintes des artisans en matière de trésorerie et trouver des solutions adaptées.

5) Mettre en œuvre un plan d’action fort pour lutter contre la concurrence illégale à l’image de ce qui a été fait pour les exilés fiscaux. Pour cela, il faut :
- renforcer considérablement les moyens consacrés aux contrôles sur le terrain par un budget spécifique, par une augmentation des effectifs en inspecteurs du travail, etc.
- organiser également des contrôles sur les petits chantiers et ceux réalisés par des particuliers
- mobiliser l’ensemble des services de l’Etat afin de réaliser des contrôles coordonnés pour rendre possible les contrôles durant le weekend, en soirée et les jours fériés
- automatiser l’arrêt des chantiers dès le constat de l’infraction sans limite de temps

6) Améliorer la part des TPE dans les marchés publics et rendre l’achat public plus efficace, par différents moyens :
- détecter et rejeter systématiquement les offres anormalement basses en rendant obligatoire l’application d’une méthode par les maîtres d’ouvrage publics
- exiger dans tous les appels d’offre publics la fourniture et la justification des coûts horaires de main d’œuvre
- généraliser les marchés labellisés MPS (Marchés Publics Simplifiés), permettant de réduire drastiquement le nombre d’informations demandées aux entreprises candidates à un marché public
- n’autoriser les partenariats publics privés qu’à partir de 50 millions d’euros HT et réintroduire les critères de recours à l’urgence et à la complexité, qui ont été abrogés
- renforcer l’aspect coercitif du recours à l’allotissement


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