Le Small Business Act de Valls provoque des réactions mitigées dans le BTP (1/2)

Vie des sociétés | 10.06.15
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Le Small Business Act de Valls provoque des réactions mitigées dans le BTP (1/2) - Batiweb
Des mesures qui vont dans le bon sens pour les uns, pas assez loin pour les autres, le Small Business Act du Premier ministre Manuel Valls a reçu un accueil mitigé dans les rangs des professionnels du bâtiment. Réactions des principales organisations professionnelles et témoignage exclusif d'un entrepreneur sur les 18 nouvelles mesures destinées à relancer l'emploi.

Au lendemain de l'annonce faite par Manuel Valls de la mise en oeuvre d'un plan d'action destinée à favoriser l'emploi dans les TPE-PME en France, les réactions des professionnels sont loin d'être unanimes. S'ils s'accordent tous sur le fait que les mesures vont globalement « dans le sens », certains points de détails chagrinent.

Si « l'intention est louable » et que le « plan présente de bonnes mesures », Patrick Liébus, président de la Capeb ne voit nullement dans ce projet « l'étoffe d'un Small Business Act à la française, ni un plan de nature à créer un choc de confiance que nous appelons de nos vœux »,

La Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment pointe notamment du doigt six mesures qui « auraient pu avoir plus de portée » et deux autres qui « n'aideront pas les entreprises du bâtiment ».

Le premier point noir porte sur la durée de l'aide à la première embauche : « Pour quelle raison avoir limité dans le temps cette mesure ? », s'interroge la Capeb face à la décision du Premier ministre de limiter cette prime aux contrats signés dans les 12 prochains mois.

D'autre part, la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim « perdra grandement de son efficacité », car la durée maximale des contrats (18 mois, ndlr.) n'a pas été augmentée.

Des regrets à la Capeb

Concernant la lutte contre les fraudes au détachement, la Capeb aurait souhaité aller plus loin avec un prélèvement des cotisations sociales dans le pays où se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine et le renforcement des moyens humains et financiers pour réaliser des contrôles le week-end, les jours fériés, en dehors des heures habituellement travaillées, sur les grands et les petits chantiers.

Quelques regrets sont également palpables, concernant des propositions qui n'ont pas été retenues : « l’idée d’un coffre-fort électronique permettant d’enregistrer une fois pour toutes les pièces justificatives » lors de l'accès à la commande publique, le versement directement aux entreprises des aides incitatives de l’état et des financements bancaires ainsi que la suppression de l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprises. Elle regrette également que le gouvernement facilite uniquement le recours aux groupements d'employeur, et non les groupements momentanés d'entreprises (GME).

Un manque d'ambition pour l'UPA

Du côté de l'UPA, ces mesures ne sont qu'un « saupoudrage de dispositions plutôt positives mais souvent complexes d’application ou limitées dans le temps » qui « manque d'ambition ».

« Les chefs d’entreprise des TPE et des PME françaises n’y trouveront pas le choc nécessaire pour enclencher un mouvement massif de création d’emplois », assure l'UPA.

Outre les limites de la prime à l'embauche d'un premier salarié, du renouvellement du CDD et de la lutte contre le travail illégal - des problèmes déjà soulevés par la Capeb - plusieurs points de blocage persistent pour l'UPA. La mesure concernant la période d'essai d'un apprenti est « insuffisante ». Elle « aurait dû être portée à six mois conformément à l’exemple allemand », souligne l'union.

Concernant le gel des seuils fiscaux, si la mesure est jugée positive, l'UPA s'interroge : « Pourquoi le restreindre à trois ans et pourquoi ne pas augmenter les seuils sociaux dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui est en cours d'examen ?». Par ailleurs, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement ne sécurise que très partiellement les employeurs, selon elle.

Quant à la volonté d’améliorer l’accès à la commande publique des TPE et des PME, il s’agit d’une « intention louable qu’il conviendra de traduire dans les faits».

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