Les Pyrénées-Atlantiques se défendent d'une concurrence déloyale espagnole

Vie des sociétés | 02.09.13
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La FBTP 64 (Fédération du Bâtiment) et la société Lapix de Saint-Jean-de-Luz ont saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel. Les deux plaignants attaquent la société anonyme (SA) de HLM Erilia, basée à Marseille, qui a racheté en 2010 la Sogicoba, la SA HLM de la Ville de Biarritz.
Le projet porte sur la construction à Biarritz de 300 logements sociaux, donc à loyers modérés pour l’essentiel, ainsi qu’un pôle médical. Lors d’un deuxième appel d’offres qui a livré son verdict au début de l’été et qui porte sur la création de 47 logements, la société espagnole a été désignée lauréate devant la société Lapix, plus chère de 12 %.
 
Les responsables du BTP du département espèrent du juge qu’il établisse que les sociétés espagnoles bénéficient d’avantages concurrentiels inéquitables. « Le salaire horaire des employés est nettement plus bas, le niveau de charges sociales inférieur de moitié, et c’est la législation du pays d’origine qui s’applique », s’agace Emmanuel Caro, le président de la FBTP 64.

Concurrence déloyale 

L’affaire sera examinée par le juge bordelais le 16 septembre prochain. C’est le deuxième dossier de concurrence, sur ce marché transpyrénéen de la construction traité par la justice. 
 
Le 19 février dernier, le tribunal administratif de Pau avait condamné la Chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et son maître d’œuvre, la Sepa, à indemniser la société bayonnaise Atlantic Revêtements, devancée par la société espagnole Martin Quintas pour le lot peinture du nouvel immeuble de la Chambre de métiers. Le maître d’ouvrage ne s’était pas assuré de la présentation, par la société lauréate et en français, des attestations sociales et fiscales espagnoles en règle.
 
En 2011, 5 000 salariés européens du BTP étaient légalement déclarés en Aquitaine, des Polonais, Roumains, Espagnols, soit cinq fois plus qu’en 2004 selon l’Inspection du travail.
 
L.P (source Sud Ouest)
Image credit: akarelias / 123RF Banque d'images
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