Une loi structurante pour la transition écologique

La loi Climat et Résilience a été adoptée dans un contexte d’urgence climatique renforcé par les engagements nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle compte plus de 300 articles qui touchent à de nombreux secteurs comme l’énergie, la mobilité, l’agriculture, le logement et la construction.

Elle vise notamment à :

• réduire significativement les émissions de CO2,
• favoriser la rénovation énergétique des bâtiments existants,
• optimiser les pratiques de construction, intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans les marchés publics.

Pour le secteur du BTP, cette loi n’est pas seulement un texte juridique abstrait : elle implique des obligations concrètes qui transforment les chantiers et les modes de production dans la construction neuve et la rénovation.

Loi Climat : quelles obligations techniques pour les constructions neuves ? 

Depuis le 1^er janvier 2023, la loi Climat et Résilience impose que certaines constructions intègrent des solutions d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique. Le texte les oblige à comporter des toitures végétalisées ou des installations photovoltaïques couvrant une part minimale de leur surface.

Toitures végétalisées et installations photovoltaïques : l’impact sur les chantiers

Cette nouvelle régulation a une incidence directe, elle implique : 

• de nouvelles contraintes lors des appels d’offres,
• de nouvelles compétences techniques à maîtriser : pose solaire, systèmes verts, intégration au bâti...
• une planification plus complexe des étapes de construction.

Loi climat : interdiction progressive des « passoires thermiques »

La loi fixe un calendrier précis d’interdiction de location des logements énergivores, ce qui implique une mobilisation massive du secteur de la rénovation :

• 2025 : fin de la location des logements classés G,
• 2028 : logements classés F,
• 2034 : logements classés E.

Pour quels impacts sur les chantiers de rénovation :

• une augmentation théorique du nombre de chantiers liée à l'obligation de réaliser des travaux d’isolation,
• un marché de la modernisation des systèmes de chauffage en croissance.

Afin de permettre une amélioration globale de la performance énergétique des bâtiments, les entreprises du BTP doivent donc être capables de proposer des solutions conformes aux exigences énergétiques actuelles, ce qui modifie les devis, plannings et ressources humaines impliqués.

Plans pluriannuels de travaux obligatoires en copropriété

La loi impose aux copropriétés de plus de 15 ans de mettre en place un plan pluriannuel de travaux visant à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. 

Ce plan devient obligatoire selon un calendrier progressif :

• 2023 : copropriétés de plus de 200 lots,
• 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots,
• 2025 : copropriétés de moins de 50 lots.

Quelle protection juridique en cas de litige ? 

En tout état de cause, toute sous-évaluation des travaux nécessaires pourrait déboucher sur des litiges avec les assureurs, mais aussi les maîtres d’ouvrage. Nous ne disposons pas pour l’heure du recul nécessaire pour répondre à la question : à qui incombe la responsabilité en cas de travaux n'améliorant pas suffisamment la performance énergétique des bâtiments ? Pour le moment, aucune jurisprudence ne permet de clairement trancher la part de responsabilité de chaque acteur.

Loi Climat : un tournant majeur pour les marchés publics 

À partir du 22 août 2026, toutes les commandes publiques devront intégrer des critères RSE (environnementaux, sociaux et économiques) dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés.

Concrètement, cela signifie que les entreprises du BTP devront :

• choisir des matériaux à faible impact carbone,
• démontrer une gestion responsable de leurs chantiers,
• intégrer des clauses RSE (sécurité, insertion professionnelle, formation, conditions de travail) dans leurs offres,
• assurer une traçabilité environnementale des opérations.

Ces nouveautés auront un impact direct sur vos chantiers :

• Une plus grande compétitivité pour les sociétés avec de solides pratiques environnementales et sociales.
• Une complexification des offres, nécessitant des ressources dédiées à la conformité (documents, registres, reporting). 
• Une valeur ajoutée RSE qui devient un critère stratégique de succès dans les appels d’offres.

Matériaux biosourcés et réduction de l’artificialisation des sols

La loi encourage aussi l’usage de matériaux bas-carbone ou biosourcés et la réduction de l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, afin de stopper la perte de terres agricoles et naturelles.  

Quels impacts pour vos chantiers ? 

La logique de la loi Climat et Résilience vous impose d'intégrer des matériaux biosourcés comme le bois local, le chanvre, la paille ou encore le béton bas-carbone. Il devient primordial d'intégrer dans vos projets l’évaluation environnementale du cycle de vie des matériaux. Enfin, la loi impose dès aujourd'hui des contraintes accrues dans les zones agricoles ou naturelles.

Ces obligations influencent non seulement la conception des bâtiments, mais aussi la logistique des chantiers, l’approvisionnement, la gestion des déchets et l’organisation générale des opérations.

Pour conclure, la loi Climat et Résilience transforme profondément le secteur du BTP, en imposant des obligations concrètes sur les chantiers, la conception des bâtiments, les matériaux et la gestion des ressources humaines, environnementales et sociales. L’adaptation à ces nouvelles règles n’est pas optionnelle : elle conditionne la compétitivité des entreprises, leur accès aux marchés publics, et leur performance globale face aux enjeux futurs du climat et de la transition énergétique.

Par Alexandre Masson (intervenant externe)

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