Mieux s’informer grâce au registre d’immatriculation des copropriétés

Vie des sociétés | 31.10.16
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Mieux s’informer grâce au registre d’immatriculation des copropriétés - Batiweb
Adoptée en mars 2014, la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoyait notamment la création d’un registre national d’immatriculation des copropriétés, véritable « outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque ». Deux ans plus tard, le site internet intégrant ce registre est enfin en ligne ! Tous les détails.
Malgré les 8 millions de logements gérés en copropriété en France, ce système de gestion est encore assez mal connu, y compris des syndics et des copropriétaires. Un problème qui pourrait avoir des conséquences directes sur les bâtiments eux-mêmes (dégradations, forte consommation énergétique, manque de ressources financières, etc.).

Pour y faire face, la loi Alur prévoyait la mise en place d’un registre d’immatriculation des copropriétés, « véritable observatoire national » comme le qualifie le ministère du Logement et de l’Habitat durable dans un communiqué. Dans le cadre de la législation en vigueur, Emmanuelle Cosse vient tout juste d’annoncer le lancement du site internet dédié à ce registre pour le 1er novembre.

Quel fonctionnement ? Quels avantages ?

Avec ce dispositif simple d’accès, les syndics, notaires et autres représentants légaux auront la possibilité de communiquer toutes les informations relatives aux copropriétés qu’ils gèrent. Ces données pourront notamment concerner l’état des bâtiments, leur taille, leur localisation, ou encore le nombre de copropriétaires.

« Fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018 », précise le ministère.

Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère mieux « comprendre les processus de fragilisation des copropriétés », tout en proposant aux syndics, copropriétaires et futurs acquéreurs d’accéder librement à toutes les informations relatives à ce mode de gestion.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur
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