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Outre-mer : une entente dans les travaux publics sanctionnée

Publié le 26 janvier 2012

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Cinq entreprises de travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon ont été condamnées à des amendes d'un total de 381 400 euros pour des ententes sur le marché des minéraux de l'archipel français nord-américain.
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Selon l'Autorité française de la concurrence, le Groupement d'intérêt économique (GIE) qui exploite la seule carrière de l'archipel, ainsi que les quatre entreprises qui en sont membres, ont « verrouillé la concurrence » en contrôlant sa production. Pendant près de 15 ans (1994-2009), ils ont bloqué l'entrée de nouvelles entreprises dans le GIE, fixé en commun les prix, se sont entendus sur une répartition équitable du chiffre d'affaires et sur le fait que le GIE soit seul candidat aux appels d'offres publics lancés dans l'île, souligne-t-elle.

« Outre ces ententes, le GIE et ses membres ont abusé de leur position dominante collective en refusant de vendre aux entreprises tierces » des minerais provenants de la carrière. Ces minéraux (roche, gravillons, sables, pierres concassées...) servent principalement aux travaux publics comme la rénovation ou construction de routes ou de quais. Leur prix a bondi de 25% entre 2005 et 2009. « Ces pratiques sont graves », souligne l'Autorité de la concurrence, « car elles ont faussé voire supprimé la concurrence ».

Le GIE et les entreprises Guibert Frères, Allen-Mahé, Atelier Fer et SPPT ont été condamnés par l'Autorité de la concurrence à des amendes de 120 790€, 95 310€, 89 520€, 58 590€ et 17 190€ respectivement.

B.P (source AFP)

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