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Procès des yourtes : sept adeptes de l'habitat alternatif relaxés

Publié le 24 novembre 2015

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Le ministère public a demandé la relaxe de sept personnes, occupants de trois yourtes et/ou propriétaires de terrains les hébergeant à Bussière-Boffy (Haute-Vienne), rejugés mardi en appel à Bordeaux pour infraction au code de l'urbanisme. La décision a été mise en délibéré jusqu'au 12 janvier.
Procès des yourtes : sept adeptes de l'habitat alternatif relaxés - Batiweb

Ce procès devant la cour d'appel de Bordeaux est le quatrième d'une longue procédure déclenchée en 2011 par une plainte du maire du village, Jean-Paul Barrière, contre ce mode d'habitat alternatif pour non respect du code de l'urbanisme. En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Limoges avait relaxé les sept prévenus en première instance, estimant que les yourtes étaient à classer parmi les tentes et non parmi les habitats en dur.

Mais, rejugés en appel à la demande du Parquet, ils avaient été condamnés à démonter les yourtes sous peine d'une amende de 75 euros par jour.

Face à l'indignation générale, les familles condamnées avaient décidé de se pourvoir en cassation, en juin 2013, afin de faire reconnaître « la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale », et particulièrement dans ce petit village de 350 habitants. La Cour de cassation avait finalement annulé le premier jugement de la Cour d'appel de Limoges et renvoyé l'affaire devant celle de Bordeaux, qui l'examinait mardi.

Depuis le début de la procédure, les familles poursuivies ont reçu le soutien de plusieurs élus socialistes et écologistes, dont le député EELV Noël Mamère, et de deux célèbres militants du DAL (Droit au Logement) l'ancien diplomate et écrivain Stéphane Hessel (mort en 2013) et Mgr Jacques Gaillot.

Ce-dernier est venu à Bordeaux les soutenir, mardi, pour demander leur relaxe, lors d'une conférence de presse avant l'audience. « Il faut que la loi vienne rejoindre ces nouvelles façons de vivre, dans un habitat plus écologique mais aussi plus économique. Il ne faut pas chercher des noises à ces familles qui vivent dans des habitats légers parce qu'elles n'ont pas le choix. Et surtout quand arrive l'hiver, n'ajoutons pas encore aux difficultés déjà très lourdes de leur vie ».

Avec AFP

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