Simplification du dispositif RGE : les professionnels répondent à Sylvia Pinel

Vie des sociétés | 10.04.15
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La Capeb, la FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR viennent de publier une série de propositions afin de simplifier et d'harmoniser le dispositif permettant aux entreprises et artisans d'obtenir les qualifications RGE. L'objectif est de le rendre plus accessible, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage. Zoom sur les sept propositions des professionnels du bâtiment.

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, attendait des propositions sur le label RGE pour « fluidifier le système de qualification et en diminuer les coûts », lors de l'Assemblée générale de la Capeb mercredi dernier. La réponse ne s'est pas fait attendre du côté des professionnels du bâtiment.

Le groupe de travail - constitué fin 2014 et regroupant l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification autour de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ) et de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) - vient de formuler sept propositions en ce sens. « Certaines (…) pouvant conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur », précise le groupe de travail.

Des mesures de simplification

En termes de simplification, les professionnels proposent trois évolutions. La première serait effective dès avril 2015, si elle est retenue. Il s'agit de la mise en place d'un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part.

Les professionnels demandent également la création d'un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique et une réduction du nombre de références exigées.

Cette réduction des références exigées est également envisagée lors du renouvellement de la qualification. Seulement « deux références » seraient finalement demandées «  tous les quatre ans » aux entreprises et aux artisans au lieu des deux références demandées tous les deux ans actuellement.

Assouplissement du dispositif

D'autre part, certaines exigences de qualification pourraient être assouplies « sans créer de nouvelles qualifications » selon les professionnels, notamment « en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides ».

Dans la même veine, les professionnels demandent que la reconnaissance des formations soit élargie pour les entreprises et les artisans du bâtiment formés aux économies d'énergie (Feebat) avant le 31 décembre 2014.

Les professionnels souhaitent également que les entreprises déjà labellisées RGE sur un domaine de travaux, puissent faire bénéficier leurs clients des aides publiques notamment le CITE sur les autres domaines de travaux éligibles grâce à un audit spécifique,

Enfin, les compétences du référent technique EnR pourraient être désormais reconnues par un diplôme, une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples.

Par ailleurs, la Capeb, la FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR entendent travailler sur deux chantiers supplémentaires. Le premier aura pour objectif d'harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification. L'autre visera à définir le contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.

« Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois », rappellent les professionnels.

© C.T

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