Travail dissimulé à Flamanville : Bouygues relaxé, son sous-traitant condamné Vie des sociétés | 13.02.14

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L'agence chypriote d'intérim Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg pour le travail dissimulé de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville en 2010-2011. Bouygues, responsable de la partie génie civile et donneur d'ordre de la société de travail temporaire, a été relaxé.

Le chantier du réacteur EPR à Flamanville n'est pas un long fleuve tranquille. Après la mort d'un ouvrier de 37 ans qui travaillait en intérim pour une société spécialisée en charpente et mécano-soudure, Normetal, en janvier 2011, dont le procès contre Bouygues s'est ouvert le 29 janvier dernier, la société d'interim Atlanco a été reconnue coupable de travail dissimulé et a été condamnée à verser de 9637 euros à 12 267 euros, soit six mois de salaires, selon les cas, à chacun des 59 ouvriers polonais, à titre d'indemnité forfaitaire.

En contrat avec Welbond Armatures, société française elle-même sous-traitante de Bouygues sur le chantier de Flamanville à l'époque, Atlanco « n'a pas respecté intégralement la législation européenne », car ces salariés n'ont « pas pu bénéficier d'une couverture sociale » sur la période concernée (une partie de 2010 et les premiers mois de 2011). Trois autres ouvriers qui avaient formulé les mêmes demandes ont en revanche été déboutés.

La responsabilité solidaire de Bouygues pas retenue

Les sociétés françaises Bouygues travaux publics et Welbond Armatures ont échappé à la condamnation et n'ont pas été considérées solidairement responsables. Car Welbond a agi auprès d'Atlanco « dès qu'elle a eu connaissance des difficultés », selon le conseil des Prud'hommes. Et la responsabilité solidaire de Bouygues ne peut être retenue si celle de Welbond ne l'est pas.

« On se félicite qu'Atlanco soit condamnée », a réagi Jean-François Sobecki de la CGT de Cherbourg, interrogé par un correspondant de l'AFP, « mais nous avons une déception. Le gouvernement dit qu'il faut responsabiliser les donneurs d'ordre sur le détachement de travailleurs européens. Aujourd'hui, ce n'est pas le chemin qui a été pris » puisque Bouygues n'est pas condamné et qu'EDF n'était pas poursuivi.

Le coût initial du chantier a triplé

Atlanco a par ailleurs expliqué que son contrat avec Welbond était lié à un « accroissement temporaire d'activité d'un durée estimée d'un an car EDF, maître d'oeuvre du chantier, avait, durant l'été 2009, demandé une accélération substantielle de la réalisation du projet ». En retard de quatre ans, le chantier de l'EPR a presque triplé son coût initial à 8,5 milliards d'euros. Le chantier employait début 2011 plus de 3200 personnes.

Bouygues avait rompu fin juin 2011 son contrat avec Atlanco, après une injonction de l'ASN qui avait épinglé des irrégularités. Ces dernières font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire, que le parquet de Cherbourg est en passe de boucler, en vue d'un éventuel procès en correctionnel. Le chantier de l'EPR progresse et les ennuis continuent pour Bouygues.

B.P (avec AFP)

Redacteur

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