Le TA a été saisi en juillet 2007 par le conseiller municipal PCF Bruno Piriou, qui conteste la régularité d'une opération d'aménagement d'un terrain de 14 hectares en centre-ville, pour lequel une promesse de vente a été signée le 18 décembre 2006 avec Bouygues Immobilier pour un montant de 15,7 millions d'euros. Considérant qu'il y avait eu « violation du principe d'égalité de traitement entre les candidats », le rapporteur public a souligné devant le tribunal que l'appel à candidatures pour l'aménagement du site, dont la clôture était fixée au 26 décembre 2006, comportait « comme condition d'acquérir le terrain ».

Le magistrat a également estimé que le groupe immobilier « disposait d'un moyen de pression financier » sur le propriétaire du terrain, la société d'économie mixte (SAIEM) de Corbeil, qui avait contracté un emprunt de 7 millions d'euros auprès de Bouygues avec « une clause révolutoire » au cas où la promesse de vente deviendrait caduque. L'avocat de la commune a réfuté toute rupture d'égalité car six candidats s'étaient faits connaître lors de l'appel à candidatures et deux soumissionnaires avaient remis des offres.

Bruno Piriou a pour sa part dénoncé « l'empressement de la ville de Corbeil-Essonnes, pour régler ses problèmes financiers, de confier à Bouygues Immobilier le bétonnage de ces 14 ha au mépris des règles » de la mise en concurrence et de l'intérêt de l'aménagement de ce site. « Ce site, certes pollué, est potentiellement remarquable », a déclaré M. Piriou, ajoutant que « si le maire de l'époque Serge Dassault l'avait écouté à l'époque, on aurait pris le temps de la concertation ». Le jugement a été mis en délibéré.

B.P (source AFP)