Le 14 novembre 2011, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) ouvrait l’accès à l’Attestation de Conformité (AC) électronique et aux services arc-en-ciel dans six départements pilotes. A travers la dématérialisation des AC, ces services visent à faciliter la tâche des électriciens au quotidien tout en améliorant considérablement le délai de traitement global de leurs dossiers.

A partir du 6 février 2012, tous les installateurs professionnels pourront opter pour l’Attestation de Conformité sous format électronique et bénéficier des services arc-en-ciel. Gain de temps : réalisation des AC en quelques minutes, suppression des délais postaux, réduction du temps de traitement. Gain de productivité : création de modèles d’attestations par type de chantier, fonction copier/coller… Gage d’efficacité et de sécurité : AC correctement remplies, signature électronique sécurisée, espace client personnalisé. Assistance téléphonique : dans les délégation régionale avec des correspondants formés.

Chantier informatique

Ce lancement constitue la nouvelle étape d’un important chantier informatique que le Comité met en œuvre. Demain, les installateurs pourront notamment disposer en temps réel dans leur espace arc-en-ciel des informations sur toutes les étapes de leurs dossiers en cours.

Depuis le 24 mars 2010 (décret n°2010-301 du 22 mars 2010), toutes les nouvelles installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité (photovoltaïque, éolien, cogénération de puissance inférieure à 250 kVA, installations électriques extérieures) doivent faire l’objet d’une attestation de conformité visée par Consuel.

Laurent Perrin