• Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global.
• Connaître les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
• Donner les leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret.

Programme :

9h-17h30

Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE.

Introduction et contexte réglementaire
Historique et contexte.
Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire.
Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

Exigences et champ d’application
Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation.
Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue).
Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier.

Contenu du dossier technique réglementaire
Établissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation.
Modulation des objectifs et ajustement des consommations.
Établissement du programme d’actions.

Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret
Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes.
Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie.
Optimisation de l’exploitation du bâtiment.
Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants.

Programme d’actions et suivi des consommations
Mise en œuvre du programme d’actions.
Recueil et suivi des consommations.
Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
Modalités de contrôle de l’obligation.

Étude de cas.