Une opération de construction ou d'aménagement est potentiellement soumise à réglementation et à autorisation. Les règles du Code de l'urbanisme peuvent lui être applicables, mais celles-ci peuvent éventuellement être modifiées ou complétées par des documents locaux propres à chaque commune ou l'intercommunalité dont elle dépend.

Cette formation vous permettra d'examiner le cadre réglementaire général ainsi que le régime juridique propre aux différentes autorisations d'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :

• Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
• Déterminer les situations d'intervention foncière et d'autorisation
• Traiter le contentieux de l'urbanisme

Labels et certifications (détail) :

• 4,6/5