Les opérations immobilières ou d'aménagement sont soumises à la délivrance d'autorisations afin de permettre aux communes de vérifier qu'elles sont conformes avec les règles d'urbanisme . Complexes, les procédures d'autorisation sont sources de contentieux potentiel.

Le parcours professionnel « Maîtrise du droit de l'urbanisme : optimiser ses dossiers d'autorisation » permet d'acquérir les réflexes juridiques nécessaires pour anticiper les litiges et optimiser les délais de réalisation de ses opérations immobilières.

Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensables à la mise en conformité et à la réussite de ses projets.

Objectifs pédagogique :

• Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
• Identifier et comparer les documents d'urbanisme
• Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
• Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA

Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences.Cette évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat «?Lefebvre Dalloz?».

Labels et certifications (détail) :
Certification Lefebvre Dalloz et 4,3/5