• Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation).
• Maîtriser la réglementation technique liée au bâtiment.
• Appréhender les différentes garanties et assurances.

Programme :

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique.
Le Code Civil
Le Code de la Commande Publique
Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
Le Code des assurances
Le Code du patrimoine
Le Code de l’environnement
Le Code de l’Urbanisme
Les Codes sectoriels liés à l’opération

Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
La loi sur l’eau
La loi sur l’air
La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
La réglementation en matière de sécurité incendie
La réglementation accessibilité
Les règles d’urbanisme
Les Normes – les DTU – les Eurocodes
Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
Les règles en matière d’acoustique
L’Habilitation électrique
Les normes et réglementations sportives

Les documents administratifs de gestion de l’opération
L’Acte d’Engagement (AE)
Le CCAG ou le CCAP
Le CCTG ou le CCTP
Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
Le PGC
Les divers calendriers et plannings
Les rapports divers
Le DOE et le DIUO

Les assurances et garanties
L’assurance dommages ouvrage (DO)
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
La Police Unique de chantier (PUC)
L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)

Session :

• Du 20/01/2022 au 21/01/2022