Maîtriser le nouveau CCAG – Maîtrise d’oeuvre - REG21PB

Catégorie :

Formation continue

Identifier les principales évolutions règlementaires du « CCAG Maîtrise d’Oeuvre »
Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
Comprendre la philosophie du « CCAG Maîtrise d’Oeuvre » et l’équilibre des relations contractuelles

Diplôme préparé :		Autre

Thème :		Marchés publics et privés

Montant :		790 €

Durée de la formation :		1 jour

Pré-requis :		Aucun

Publics ciblés :		Aménageur, Artisan, Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste), État - Administration - Collectivité, Maîtrise d’oeuvre, AMO, Architecte, Maîtrise d’ouvrage, Bailleur social, Promoteur

Programme :

Les pièces contractuelles
Les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et le maître d’oeuvre
Les obligations du maître d’oeuvre
Les relations du maître d’oeuvre avec les autres participants au marché (le contrôleur technique, le SPS, le titulaire des marchés de travaux, les sous-traitants)
Les missions du maître d’œuvre
L’organisation de l’équipe de maîtrise d’oeuvre
La présentation et l’approbation des documents d’étude
La validation des prestations
Les délais et les conditions d’exécution
Les pénalités
Les ordres de service
L’exécution financière du marché de maîtrise d’oeuvre
La fixation du taux de rémunération du maître d’oeuvre
L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre
Les engagements du maître d’oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux et le coût de l’opération
Le paiement des avances et des acomptes
Le rôle du maître d’oeuvre dans la réception des travaux et dans la garantie de parfait achèvement
Les clauses de règlement des différends
Le partage des risques en cas de prolongation de la durée du chantier
La rémunération complémentaire du maître d’oeuvre en cas de prolongation de la durée du chantier