ASSURANCE DES OBLIGATIONS SOCIALES, indemnités de fin de carrière

Le contrat Indemnités de Fin de Carrière* vous permet d’anticiper et de financer sereinement les obligations sociales de votre entreprise : départ à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle… Une solution complète pour préserver votre trésorerie tout en valorisant votre entreprise.

Une protection optimale

• Le contrat vous permet de constituer un fonds de réserve dédié, exclusivement destiné à couvrir les indemnités de départ à la retraite, de licenciement (toutes causes, sauf faute lourde ou grave) et de rupture conventionnelle.
• Ce fonds garantit le versement des indemnités dues à vos salariés, quelle que soit la situation financière de votre entreprise au moment de leur départ.
• Il couvre également les charges sociales patronales afférentes à ces indemnités, assurant une prise en charge complète.

Une adéquation parfaite aux métiers du BTP

• Spécialement conçu pour les entreprises relevant des conventions collectives du BTP et activités connexes, ce contrat tient compte des spécificités du secteur.
• Vous pouvez couvrir indépendamment les différents collèges de salariés (Ouvriers, Etam, Cadres), selon la structure et la convention collective de votre entreprise**. 
• Le contrat s’appuie sur une évaluation personnalisée de vos engagements : âge, ancienneté et niveau de rémunération de chaque salarié sont pris en compte pour calculer vos cotisations.

Une couverture maximale

• En cas de départ d’un salarié, le montant de l’indemnité due est prélevé sur le fonds constitué et versé à l’entreprise, dans la limite du capital disponible.
• Le fonds est alimenté progressivement par des cotisations régulières, des versements libres ou par transfert d’un contrat existant.
• Les droits acquis sur le fonds sont revalorisés chaque année, assurant la pérennité du dispositif et la couverture de vos engagements dans le temps.

Un cadre fiscal avantageux

• Les versements effectués sont considérés comme des charges d’exploitation et donc déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
• Les produits financiers issus de la capitalisation du fonds sont non imposables, ce qui optimise la gestion de votre passif social. Le fonds en euros proposé est l’actif général de L’Auxiliaire Vie.
• En cas de cession ou de transmission d’entreprise, la constitution d’un fonds de réserve valorise votre structure et rassure les repreneurs.

Le professionnalisme récompensé

• Ce contrat vous permet de lisser dans le temps le coût des indemnités dues à vos salariés, tout en préservant votre trésorerie.
• Il constitue également un levier de fidélisation et de motivation pour vos équipes, en témoignant de votre engagement envers leur avenir.

* Contrat régi par le code monétaire et financier et le code des assurances et relevant de la branche 20 (Vie-décès) de l’article R321-1 du même code. Contrat dont les garanties sont libellées en euros. Le fonds en euros proposé est l’actif général de L’Auxiliaire Vie. Les engagements couverts concernent à titre obligatoire la totalité de l’effectif des catégories de personnel définies dans les conditions particulières
** Les ouvriers relevant des conventions collectives du BTP sont, en principe, couverts par Probtp au titre de la garantie Indemnités de fin de carrière