L’Unsfa émet 36 propositions pour remettre la filière d'aplomb Architecture | 06.05.20

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Le 28 avril dernier, l’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA), a proposé 36 solutions pouvant permettre la relance de l’activité de la construction dans l’hexagone. Cette liste de mesures a été adressée au gouvernement et présentée au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE). Retour sur ces propositions et les perspectives de reprise d'activité.

Les fédérations du bâtiment tentent d'apporter leurs solutions à la reprise d'activité dans le secteur. Après l’Association française des industries des produits de construction, c’est au tour de l’Unsfa de présenter 36 propositions pour organiser une « relance à long terme ».

 

Ces propositions sont axées sur trois étapes : créer un plan de relance ambitieux pour toute la filière, soutenir les entreprises d’architecture, et offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens en s’appuyant sur la création architecturale et l’innovation. Elles ont été adressées au gouvernement puis présentées le 28 avril dernier lors d’une réunion plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE).

 

« Créer un plan de relance ambitieux pour toute la filière »

 

Ce premier axe de propositions se base avant tout sur l’accélération de mesures et ou d’autorisations déjà mises en place. Par exemple, l’Unsfa demande le déblocage des « opérations retardées pour affectation des budgets aux exercices suivant afin de limiter le déficit public », et de gagner en rapidité sur les autorisations préfectorales pour les logements sociaux ou les procédures de recours dans le cadre de permis refusés.

 

Ces propositions concernent aussi le budget, l’Unsfa demande ainsi que les maires soient autorisés à engager des budgets pour lancer, continuer ou relancer des projets d’aménagement, et ce, afin d’obtenir un équilibre entre le nombre de chantiers pré et post-confinement. En découle une autre proposition : « Actualiser immédiatement tous les marchés d’études et de travaux pour tenir compte de l’impact de la gestion de la crise sanitaire et du coût de la mise en place des mesures barrières dans l’ingénierie et les entreprises de travaux ».

 

Il s’agit ensuite de faciliter le travail en avançant la prise d’effet de l’article 62 de la loi Elan, introduisant l’article 423-3, permettant aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une « téléprocédure spécifique ». Cet article leur permettra notamment de recevoir et d’étudier de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. Si le numérique joue un rôle majeur dans cette reprise de l’activité, l’Unsfa souhaite un dialogue continu entre « les syndicats départementaux, les préfectures, l’OPPBTP, la FFB, l’Ordre des Architectes et l’Association des Maires », pour définir au mieux les besoins du secteur.

 

Viennent ensuite les mesures permettant de limiter les faillites des TPE, PME et artisans indépendants, notamment par la prise en compte des dépassements de planning, sans pénalité, et des frais supplémentaires qu’engendrent les mesures barrières. La TVA à 5 % pour le neuf et la réhabilitation sur 24 mois sont également recommandées. L’Unsfa propose aussi au gouvernement de tenir compte des demandes de chômage partiel du secteur, de l’annulation des charges, et de rallonger les périodes de remboursement des prêts garantis par l’État. Il est demandé, pour les ouvriers en difficultés d’hébergement, de ré-ouvrir les établissements d’accueil « pour des raisons de déplacement professionnel ». Enfin, un organisme de programmation et de coordination d’aménagement régional devrait être mis en place pour faciliter la communication, l’organisation, et l’application de certaines mesures.

 

« Soutenir les entreprises d’architecture »

 

Après le déconfinement, l’Unsfa souhaite se réunir avec le gouvernement pour « obtenir un plan de soutien sur plusieurs mois » et ainsi aider les entreprises . Afin d'assurer la sécurité des salariés du secteur, l’Union nationale des syndicats français d’architectes réalisera, à l’image de l’OPPBTP et de nombreuses fédérations du bâtiment, un guide de prévention, « clarifiant le cadre des missions et responsabilités des architectes, bureaux de contrôle… » En coopération avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), le CARSAT et la MAF, l’Unsfa produira des documents évolutifs « pour s’accorder sur les risques et surcoûts engagés par l’ensemble des intervenants à la reprise des chantiers ». La rédaction d’un autre guide, cette fois destiné aux particuliers, est également prévue, pour expliquer notamment les mesures de protection à chaque étape d’un projet, rassurer, et permettre l’élaboration de nouveaux projets.

 

Pour permettre au secteur de reprendre son activité, l’Unsfa propose d’autoriser les travaux durant l’été, et ce même sur les zones touristiques, habituellement interdits. Concernant la rémunération, l’organisme incitera les maîtres d’ouvrage à « régler les honoraires des études AVP et PC lors des dépôts des dossiers et non pas à la fin des délais de recours ». Il propose également de rendre obligatoire pour ces maîtres d’ouvrage, la rédaction d’avenants avec rémunération de l’architecte en cas de dépassement important de délais de chantiers, retards imputés par la crise sanitaire.

 

« Offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens »  

 

Afin d'inciter les particuliers à rénover leur domicile et permettre ainsi de relancer l’activité de construction, l’Union souhaite favoriser « les opérations globales » de rénovation énergétique, plutôt que d’inciter à réaliser des travaux successifs et coûteux. Pour les aider à financer ces travaux, elle souhaite faciliter le recours aux emprunts bonifiés, et à recourir aux entreprises locales, limitant ainsi les déplacements. Mais les particuliers ne sont pas les seuls à devoir s’investir pour relancer le secteur, l’Unsfa propose ainsi d’organiser « une vaste campagne de modernisation et de rénovation énergétique exemplaire des bâtiments et d’infrastructures de l’État et des collectivités publiques ».

 

Enfin, une autre proposition concerne la RE 2020. L’Unsfa demande en effet une mise en place progressive, pour ne pas « surcharger les entreprises et les maîtres d’ouvrage qui n’auront pas encre absorbé l’impact de la crise sanitaire ». 

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock 

Redacteur

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