Coup d’accélérateur gouvernemental dans les EnR ?

Législation | 13.07.22
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Ce mardi 12 juillet, le gouvernement annonçait la présentation, à la rentrée, d’un projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Projet de loi divisé en deux paquets de mesures, un consacré à l’électrique (éolien et solaire) et l’autre au biométhane. Précisions.

« La crise ukrainienne et russe nous impose un cas pratique immédiat : comment faisons-nous pour ne plus dépendre au plus vite des énergies carbonées, et pour reprendre la maîtrise de notre production et de notre consommation d’électricité », évoquait Agnès Pannier-Runacher dans une interview accordée au Figaro.

L’occasion pour la ministre de la Transition énergétique d’annoncer un projet de loi sur le déploiement des énergies renouvelables. Son contenu sera présenté, lors de la rentrée, à la Première ministre Elisabeth Borne, qui affirmait cet objectif dans son discours de politique générale le 6 juillet dernier.

Mettre le paquet sur l’éolien et le solaire

 

Mais avant, deux paquets de mesures réglementaires seront mis en œuvre d’ici la fin juillet. Le premier porte sur les énergies renouvelables électriques, plus précisément éoliennes et solaires. Décliné en trois textes, il tend à simplifier les procédures et raccourcir les délais pour des projets solaires ou éoliens - terrestres et en mer.

Un premier texte doit permettre aux projets soumis aux guichets tarifaires, en particulier les petits projets, de prévoir une clause d’indexation. Clause d'indexation sur un mélange d'indices de coûts des travaux, afin d’assurer une prise en compte de l’augmentation des prix impliquant ces projets. « Aujourd'hui de nombreux projets autorisés ne peuvent entrer en chantier, car devenus trop peu rentables du fait de l'inflation », recontextualise l’AFP.

Le deuxième texte vise d'ailleurs à revaloriser les projets soumis aux appels d’offres. Ainsi, ceux qui remporteraient le projet toucheraient une légère rémunération supplémentaire à l’appel d’offre, dès la mise en chantier afin de compenser le surcoût des travaux.

Le troisième bloc a quant à lui pour objectif de simplifier le photovoltaïque en toiture, alors que la France fait face à une baisse d’installations solaires en 2022

L’intention de développer le renouvelable n’est pas nouvelle, déjà défendue dans le mix énergétique par Emmanuel Macron en février dernier, avant sa réelection.

Le coup d’accélérateur se profile, alors que la flambée des prix de l’énergie face au conflit russo-ukrainien peine à s’éteindre

Le gouvernement tend donc à suivre les pas de l’Europe et de son plan d’investissement de 210 milliards d’euros pour s’affranchir du gaz et du pétrole russes. Avec cet attirail législatif, un « maximum de projets renouvelables seront finalisés en vue de cet hiver », estime le ministère de la Transition énergétique.

La part belle au gaz vert ?

 

Le second paquet de mesures se concentre sur le gaz renouvelable, en particulier la méthanisation. Il faut dire que la place du gaz fait encore débat, rien que de l’alimentation du chauffage. À en croire le ministère de la Transition énergétique, les textes seraient « virtuellement prêts » et « publiés en juillet, ou en tout cas communiqués aux acteurs de manière précise » dans le mois.

Une mesure cherche à concrétiser des projets de méthaniseurs retardés par la pandémie et les tensions d'approvisionnement dans le BTP en 2021. Comment ? En accordant un délai de réalisation supplémentaire aux projets jusqu'ici imposés par le cahier des charges de l'appel d'offres. Un second texte, plus technique, détaillera les possibilités d'intercultures en méthanisation.

Une façon d’anticiper un éventuel manque en gaz naturel, bien que, sur le plateau de LCI, Agnès Pannier-Runacher assurait ce mardi que 65 % des stockages stratégiques en France étaient assurés. 

Mais qu’en est-il de la part du nucléaire, sans cesse défendue par la majorité présidentielle, y compris la ministre de la Transition énergétique ? La réduction des gaz à effet de serre passe aussi « par le nucléaire, car oui, le nucléaire est l’énergie la moins carbonée : 4 g/kWh », défendait-elle devant l’Assemblée nationale ce mardi. 

Reste à savoir si le projet de loi fera l’unanimité au palais Bourbon. Affaire à suivre…

 

Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock

Virginie.kroun
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