Dissociation du foncier et du bâti : premiers logements à Espelette (64) Collectivités territoriales | 06.01.20

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Dissociation du foncier et du bâti : premiers logements à Espelette (64) Batiweb
C’est une grande première en France : le tout premier programme immobilier proposé par un organisme foncier solidaire (OFS) a été inauguré le jeudi 19 décembre à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques (64). Le dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti, qui vise notamment à faire baisser les prix de l’immobilier et à lutter contre la spéculation immobilière.

Julien Denormandie, ministre du Logement, a inauguré les cinq premiers logements construits par un organisme foncier solidaire (OFS) porté par la Coopérative Foncière Aquitaine.

 

Dissociation du foncier et du bâti : une solution contre la hausse des prix de l’immobilier

 

Alors que le foncier participe très nettement à cette hausse des prix, le dispositif dissocie le foncier du bâti et permet aux ménages plus modestes d’accéder à la propriété, même dans des zones où les prix immobiliers flambent, en achetant les murs et non le terrain sur lequel leur logement est bâti. L’OFS, qui est un organisme à but non lucratif agréé par la région, conserve quant à lui la propriété du foncier. Il loue ensuite le terrain pour une dizaine d’euros par mois dans le cadre d’un bail de longue durée reconductible. Le dispositif permet ainsi de faire baisser d’environ 40 % le prix d’achat pour l’acquéreur.

 

Cela se révèle être une solution d’avenir lorsque l’on sait que le prix du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui du logement, avec +71 % en 10 ans. Dans certaines zones, le coût du foncier représente aujourd’hui jusqu’à la moitié du projet immobilier. L’initiative permet donc de lutter contre la spéculation immobilière et d’assurer un minimum de mixité sociale.

 

Vers l’extension du dispositif au logement intermédiaire et privé ?

 

Depuis deux ans, les organismes de logements sociaux peuvent créer un OFS. « En deux ans, 20 organismes ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d'accession à la propriété où les Français sont propriétaires du bâti et louent avec un loyer maîtrisé le foncier » a souligné Julien Denormandie.

 

Un communiqué de presse du ministère du Logement indique par ailleurs que 8 400 logements ont déjà été programmés en deux ans, et que les premières livraisons vont désormais s’échelonner.

 

Le dispositif est accessible sous conditions de ressources. Lorsque le propriétaire souhaitera revendre le bien, il devra trouver un acquéreur qui remplit les mêmes conditions de ressources que lui, et qui ne dépasse pas un certain plafond de revenus. Par ailleurs, un mécanisme « anti-spéculatif » permettra d’encadrer les prix à la revente, qui ne devront pas dépasser un certain seuil.

 

« J'ai renforcé ce dispositif dans le logement social et je souhaite aujourd'hui l'étendre au logement intermédiaire et privé », a également annoncé J. Denormandie lors de l’inauguration.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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