Encadrement des loyers : la Mairie de Paris persiste ! Collectivités territoriales | 27.11.18

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Encadrement des loyers : la Mairie de Paris persiste !
Il y a un an, presque jour pour jour, le tribunal administratif de Paris annulait l’application de l’encadrement des loyers sur la capitale. Il en fallait cependant davantage pour obliger la Mairie à renoncer à ce dispositif. Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo en charge du logement, a en effet réaffirmé son soutien à cette mesure intégrée à la loi Elan, considérant que « les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier ». Les détails.
Après Lille, la ville de Paris avait, elle aussi, été contrainte de mettre un terme à l’encadrement des loyers suite à une décision du tribunal administratif. Depuis, « la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », comme l’a fait savoir Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement, au Journal du Dimanche.

« Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier », estime-t-il. Selon lui, les locataires de la capitale auraient perdu en moyenne 1 500 euros en un an suite à la suppression de l’encadrement des loyers.

Afin d’y remédier, la Mairie de Paris a d’ores et déjà fait part de son intention de rétablir ce dispositif. Pour ce faire, elle compte sur la loi Élan, « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l’encadrement des loyers.

Pour autant, rien n’est gagné pour la municipalité. Il faudra en effet que le Conseil de Paris valide cette mesure lors de sa prochaine réunion, le 11 décembre, puis que le préfet d’Île-de-France prenne un arrêté précisant le prix plafond au mètre carré.

L’Organisme foncier solidaire parisien se précise

Le bras droit d’Anne Hidalgo ne s’est pas contenté d’annoncer l’hypothétique retour de l’encadrement des loyers parisiens. En effet, Ian Brossat a également présenté une autre mesure « choc » : la mise en place d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) « qui permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché ».

« L’idée de l’OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », a-t-il précisé. L’acquéreur ne sera propriétaire que du bâti, vendu pour une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable », tandis le terrain appartiendra toujours à l’OFS. L’adjoint d’Anne Hidalgo précise par ailleurs qu’un « mécanisme antispéculatif » sera mis en œuvre afin, là encore, d’encadrer les prix à la revente. 

Par ailleurs, il sera nécessaire de présenter un profil proche du barème HLM pour bénéficier de cet Organisme, c’est-à-dire que le plafond de revenus devra correspondre « à près de 6 000 euros par mois pour une famille avec deux enfants – deux profs en milieu de carrière, par exemple », d’après Ian Brossat.

Pour rappel, ce type de système est déjà en place à Lille et en Grande-Bretagne. Visiblement séduite, la Ville de Paris avait elle aussi fait part de son intérêt pour ce dispositif dès mars 2017. 

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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